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Nouveaux seuils de l’usure pour le 1er trimestre 2010
lundi 28 décembre 2009
La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables à partir du 1er janvier 2010 pour le premier trimestre 2010. Ces taux sont les taux maximums que peuvent pratiquer les établissements de crédit dans leur distribution de crédits immobiliers et de crédits à la consommation, et sont calculés en partant des taux réellement pratiqués au cours du trimestre précédent, augmentés d’un tiers.
Ils sont en sensible baisse par rapport au quatrième trimestre 2009, reflétant la baisse des taux d’intérêt au cours de la période.
Crédit à la consommation
(1er trimestre 2010/4e trimestre 2009) :
- montant supérieur à 1524 € : 8,88 % (9,80 %)
- montant inférieur à 1524 € : 21,45% (21,40 %)
- découvert autorisé (un découvert est en effet un crédit !) ou revolving :19,71 % (20,20 %)
Crédit immobilier
(1er trimestre 2010/4e trimestre 2009)
- à taux fixe : 6,57% (6,72 %)
- à taux variable : 5,92 % (6,12 %)
- pour un prêt relais : 6,40 % (6,59 %).
Les prochains taux de l’usure seront publiés au Journal Officiel du 1er avril 2010.
Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’économie et des finances.
Dernière mise à jour le 28 décembre 2009
