Le plan de relance de l’économie française a été présenté le 4 décembre dernier par le Président de la République : voici les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur ce sujet.

• Qu’est ce qu’une politique de relance ?

• Pourquoi un plan de relance est il apparu nécessaire ?

• Pourquoi les plans de relance sont ils des plans nationaux et non pas un plan européen ou international ?

• Le gouvernement français a souligné que son plan de relance mise sur l’investissement, bien plus que sur la consommation. Qu’est ce que cela veut dire ?

• Est-ce que le plan de relance privilégie effectivement les investissements par rapport à la consommation ?

• En quoi consiste plus particulièrement le doublement du prêt à 0% (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf en 2009 annoncé dans le plan ?

• Quel est l’ampleur de plan ?

• Quel sera son impact ?
  
  

Qu’est ce qu’une politique de relance ?

Une politique de relance est une politique économique qui a pour objectif d’empêcher l’économie de s’installer dans une récession , ou d’être entrainée vers une déflation. Elle a pour but de faire repartir la croissance économique. A l’inverse, des politiques de « rigueur » ou d’austérité sont mises en œuvre dans des situations de surchauffe lorsque l’on craint d’être entrainé dans une spirale inflationniste ou dans un déséquilibre jugé excessif des échanges extérieurs ou des comptes publics.

Une politique de relance peut conjuguer trois leviers :

• une politique monétaire de baisse des taux d’intérêt de base menée par la banque centrale qui vise à abaisser le coût des crédits bancaires et à en faciliter la croissance ;

• une politique budgétaire menée par le gouvernement qui consiste à augmenter les dépenses publiques alors même que les recettes publiques (impôts et prélèvements sociaux) ont tendance à se réduire avec la récession… Cela va donc plus loin que ce qu’on appelle le jeu des « stabilisateurs automatiques », qui consiste seulement à ne pas diminuer les dépenses publiques parallèlement à la baisse des ressources publiques.

• une politique réglementaire conduite par le gouvernement qui modifie certaines règles du jeu de l’économie soit pour faire évoluer les revenus, soit pour essayer de modifier certains comportements économiques des entreprises, des ménages, des banques. (Par exemple un changement des minima sociaux ou une modification des règles de gouvernance des entreprises ou des banques, etc).

Une politique de relance peut être menée à l’échelle d’un pays, d’une zone monétaire ou commerciale ou à l’échelle internationale.

Pourquoi un plan de relance est il apparu nécessaire ?

La crise financière a débouché sur une spirale de récession : tous les agents économiques privés tendent à réduire leurs dépenses. Les ménages endettés et inquiets de l’évolution économique restreignent leurs dépenses de consommation et d’investissement en logement. Pour les mêmes raisons, les entreprises restreignent leurs dépenses courantes et leurs investissements. Les banques, qui ont dû être secourues par des recapitalisations et des garanties publiques, resserrent leurs conditions de crédit. La demande privée se contracte. Le chômage partiel et total augmente, ce qui provoque des baisses de revenu et de nouvelles inquiétudes et par conséquent des baisses plus fortes des dépenses. Comme cette situation est mondiale, les entreprises vont très difficilement compenser cette situation en vendant plus à l’étranger. En moyenne, elles vont tendre à faire moins d’affaires, moins de profits, moins d’emploi et moins d’investissements. Cela peut entrainer une spirale déflationniste et faire rebondir la crise financière.

Pour empêcher ces enchainements négatifs, il faut faire des plans de relance utilisant le levier budgétaire. La politique monétaire de baisse des taux d’intérêt ne peut suffire. Elle est de moins en moins efficace au fur et mesure qu’on se rapproche d’une situation de très faible hausse des prix ou même de baisse des prix. En effet, quand bien même la banque centrale fixerait son taux d’intérêt à zéro, les taux d’intérêt pratiqués par les banques seraient supérieurs et en termes réels (c’est-à-dire en tenant compte de l’évolution des prix), le crédit resterait coûteux. Lorsque les ménages et les entreprises se restreignent, la seule solution pour relancer la machine est de procéder à des dépenses publiques.

Les enchainements que l’on vient de décrire touchent tous les pays occidentaux. Le ralentissement est également rapide et profond dans les économies des pays émergents jusqu’ici en croissance rapide (Chine, Inde, pays européens de l’est etc.). C’est pourquoi tous les pays mettent en place des plans de relance.

Pourquoi les plans de relance sont ils des plans nationaux et non pas un plan européen ou international ?

Parce qu’il n’existe pas de levier budgétaire international ni même européen. A ces niveaux, les gouvernements et les institutions (FMI, Commission Européenne), essayent de coordonner les politiques nationales. Mais même cela n’est pas facile. Les pays qui misent le plus sur les exportations et ont des excédents commerciaux importants (Chine, Allemagne…) qui soutiennent leur croissance ne souhaitent ou ne peuvent pas facilement réorienter leur production vers leur marché intérieur.

Le gouvernement français a souligné que son plan de relance mise sur l’investissement, bien plus que sur la consommation. Qu’est ce que cela veut dire ?

Relance par la consommation

Une politique de relance par la consommation consiste à distribuer du pouvoir d’achat aux ménages afin qu’ils accroissent leurs dépenses de consommation. L’idée est que les entreprises chercheront à satisfaire cette demande en accroissant leur offre et en relançant leurs investissements. La relance par la consommation sera d’autant plus forte que le pouvoir d’achat sera plus important et qu’il sera ciblé sur les ménages ayant de bas revenus qui utiliseront cette augmentation à augmenter leur consommation et non leur épargne, ce qui serait davantage le cas si la relance soutenait le pouvoir d’achat des ménages à haut revenu.

Relance par l’investissement

Une politique de relance par l’investissement consiste à augmenter les investissements publics de l’Etat, des entreprises publiques et des collectivités locales (routes, écoles, recherche, infrastructures ferroviaires ou énergétiques, économie d’énergie, services publics, logement social..). Elle peut également consister en un soutien financier apporté aux investissements des entreprises (machines, innovation, recherche, dépenses de formation..) ou des ménages (soutien à l’achat de logements).

Dans la situation actuelle, le gouvernement considère que la relance par l’investissement est plus efficace que la relance par la consommation. Il mise sur le fait qu’une telle politique va favoriser les capacités de production, la modernisation et la compétitivité de l’économie et des entreprises tout en entrainant une croissance de l’emploi et des revenus distribués. En France, le « contenu en importations » (c’est-à-dire la quantité de biens et de services importés permettant de répondre à la demande intérieure) est plus élevé s’agissant de la consommation des ménages que des investissements. (On importe plus pour répondre à la demande d’ordinateurs, de télévisions, de téléphones mobiles …que pour construire des voies ferrées, des maisons ou développer la recherche). Une relance par la consommation aurait moins d’impact sur la production, l’emploi et les revenus nationaux Qu’une relance par l’investissement d’une ampleur équivalente.

Est-ce que le plan de relance privilégie effectivement les investissements par rapport à la consommation ?

Voici les principales mesures contenues dans le plan

Objectifs	Mesures	Chiffrage ( en millions d’€)
Soutien à la consommation des ménages	Prime de 1000 € pour la mise à la casse d’une voiture de plus de 10 ans d’âge contre l’achat d’une voiture neuve bénéficiant d’un bonus écologique	200
	Prime de 200€ versée en mars 2009 aux ménages allocataires de minima sociaux.	800
= 1000
Soutien des investissements publics et des entreprises	Accélération de la réalisation des projets d’investissement de l’Etat	4000
	Soutien de l’Etat aux collectivités locales qui augmenteront leurs investissements	2500
	Simplification des procédures pour accélérer les investissements publics
	Anticipation des investissements futurs des entreprises publiques.	4000
	Accélération de l’amortissement des investissements réalisés en 2009 par les entreprises	1500 (en 2010et 2011non compris dans le total ci dessous)
= 10500
Soutien des investissements immobiliers des ménages et soutien à la construction de logement	Doublement du prêt à taux zéro pour l’achat de logement neuf en 2009 Mise en place d’un programme de 100 000 logements supplémentaires sociaux et intermédiaires y compris l’acquisition de 30 000 logements non achevés ou non vendus auprès des promoteurs (annoncé le 1er octobre Aide supplémentaire de l’Etat pour l’accession sociale à la propriété (pass foncier)	1400
	Fonds exceptionnel de lutte pour la rénovation de l’habitat dégradé et contre l’insalubrité	400
= 1800
Soutien à la trésorerie des entreprises	Remboursement anticipé des dettes de l’ Etat à l’égard des entreprises (TVA, etc.)	11400
	Augmentation des avances versées aux entreprises sur les marchés publics de l’Etat
	Accroissement des facilités de financement pour les PME
= 11400
Mesures en faveur de l’emploi	Allégement des charges pour les embauches réalisées dans des entreprises de moins de 10 salariés	700
	Dotation supplémentaire pour financer la politique active de l’emploi	500
		= 1200
= 25900

Au total, les investissements publics de l’Etat augmenteront de 4 milliards d’€. Un soutien de 6,5 milliards est apporté aux investissements des collectivités et des entreprises publiques. La construction et les investissements immobiliers des ménages font l’objet de dispositions dont le coût est estimé à 1,8 milliards d’€. Le seul soutien direct aux investissements des entreprises est constitué par une accélération des amortissements fiscaux en 2010 et 20111 des investissements qu’elles réaliseront en 2009. L’accélération du paiement des dettes de l’Etat à l’égard des entreprises, principale mesure (11,5 milliards) les concernant, un apport de trésorerie. Elle n’est pas liée à des investissements.
Pour sa part la consommation des ménages est soutenue à hauteur de 1 milliards d’€.

En quoi consiste plus particulièrement le doublement du prêt à 0% (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf en 2009 annoncé dans le plan ?

Le prêt à 0% est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages sous condition de ressources qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le montant du prêt est égal à 20% du prix du logement, avec un plafond de prix. En 2009 pour tous les achats d’un logement neuf, le montant du prêt à 0% sera doublé : la quotité du prêt passera à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés.

Cette mesure vise à répondre aux difficultés d’accès au crédit immobilier des ménages. En particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel, car le prêt à taux zéro est considéré par les banques comme un apport personnel.

Exemple chiffré donné dans le dossier de presse du gouvernement : Pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135 000€, le prêt à 0% doublé représente une aide de 40 800€ sur 19 ans. Ses mensualités de remboursement qui seraient de 848€/ mois sans aide sont de 728€/ mois. Cette mesure permettra de soutenir directement l’achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009 qui n’auraient peut être été ni acquis, ni construits sans une telle aide. Le coût est de 0,6 Md€ en 2009 pour 100 000 logements.

Quel est l’ampleur de plan ?

L’enveloppe totale est de 26 milliards d’€ soit environ 1,3 % du PIB. Mais les dépenses seront étalées sur deux ans. On peut dire que pour 2009 le gouvernement a prévu une relance des dépenses publiques autour de 1% du PIB de la prochaine année.

Quel sera son impact ?

Le gouvernement mise sur un impact sur la croissance de+0,6 % de PIB. S’y ajouteraient l’effet des mesures déjà prises concernant la taxe professionnelle et le jeu des stabilisateurs économiques. Au total le gouvernement évalue à 1% de PIB l’ensemble du soutien apporté à l’économie. Le gouvernement considère que le plan augmentera le déficit public de 17 milliards dont 15 milliards d’€ en 2009. Il n’y aurait pas d’impact pour les années suivantes compte tenu du fait que les dépenses ne sont pas reconductibles. Il prévoit également un impact positif sur l’emploi de 80 000 à 100 000 emplois ce qui ferait plus que compenser la diminution actuellement prévue pour l’année 2009 ( - 60 000 emplois).

En même temps, le gouvernement n’a pas modifié ses prévisions de croissance pour 2009(entre + 0,2 et +0,5%). Cela tient sans doute à ce que les institutions internationales (FMI , OCDE, Commission européenne) prévoyaient avant l’annonce du plan pour la France un recul de la production ( -0,5% par exemple pour le FMI). Entre les -0,5 % du FMI et les +0,2 % à 0,5% maintenus du gouvernement la différence est bien de +0,7 à + 1% impact espéré du plan.

Les interrogations émises quant à la réalisation de ces prévisions portent sur les points suivants :

 La récession a sans doute déjà démarré. Mais avec quelle ampleur ? Est on proche d’une simple stagnation économique ou engagé dans des enchainements négatifs plus profond ? Dans ce cas l’insuffisance de la demande limitera beaucoup l’efficacité des soutiens aux investissements.

 L’Etat devrait augmenter effectivement ses investissements de 4 milliards d’€ en 2009. Mais les autres mesures supposées soutenir les investissements ne le feront qu’indirectement.

Le remboursement des dettes aux entreprises facilitera leur trésorerie et suppléera aux restrictions de crédits bancaires et aux difficultés de trésorerie qui risquaient de faire plonger nombre d’entreprises. Mais cela risque d’avoir peu d’impact sur leurs décisions d’investissements, compte tenu de ce que celles-ci sont liées pour beaucoup aux perspectives de débouchés des entreprises qui ne seront pas modifiées sensiblement, du moins en ce qui concerne la consommation des ménages en biens et en services. L’impact du soutien aux investissements immobiliers des ménages pourrait de même être limité par la perte de confiance de ceux-ci vis-à-vis de leur revenu et de leur emploi futurs et par un crédit qui restera plus resserré.

De même l’impact des soutiens apportés aux investissements des entreprises publiques et des collectivités locales dépendra largement de leur capacité à dégager par ailleurs des financements suffisants. C’est loin d’être acquis.