Comptes publics

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 14 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen - 1789

Les comptes publics détaillent la situation financière de l’Etat, des administrations publiques, des collectivités locales (communes, départements, régions) et de la Sécurité sociale. Ils fournissent de manière synthétique les niveaux des ressources, de dépenses et de déficits existants. Ils constituent un élément fondamental de gestion et de prospective. Ces comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine national.

Les comptes publics se différencient des comptes des entreprises par le fait qu’ils reflètent une activité et des services qui ne s’inscrivent pas à proprement parler dans le cadre du marché, qui ont un coût mais pas toujours un prix, que les recettes (impôts) sont des prélèvements obligatoires. Les règles de gestion, les méthodes comptables et les critères d’appréciation sont en partie différents de ceux d’une entreprise. Les comptes publics contribuent au débat démocratique en offrant aux citoyens les outils de compréhension, d’analyse et de discussion de l’activité publique. Ils participent à l’évaluation de l’action publique.