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Transmettre de son vivant

La principale technique qui permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant est la donation. Elle offre plusieurs possibilités. Elles présentent également l’avantage non négligeable de transmettre une partie de son patrimoine sans payer de droit (donc d’impôt).

Une autre technique, utilisée de façon beaucoup plus marginale, est le recours à la société civile, qui permet de transmettre son patrimoine immobilier tout en le faisant fructifier.


Donation simple

Donation-partage

Que peut-on donner et comment ?

Droits de donation

Société civile