Directive MIF
A quel type d’évaluation ai-je droit, en fonction des produits que j’achète ?
| Ai-je droit à une évaluation du caractère adéquat ? | Peut-on me la refuser ? | Ai-je droit à une évaluation du caractère approprié ? | Puis-je faire de l’exécution simple ? | Peut-on m’obliger à faire de l’exécution simple ? | |
| Produit simple |
OUI, si j’achète ces produits dans le cadre d’un mandat que j’ai confié à mon intermédiaire ou si ce dernier me fait une recommandation personnalisée sur des produits financiers. |
Oui, si je ne réponds pas aux questions qui me sont posées. |
Oui, si c’est moi qui prends les décisions (et que je ne demande pas l’exécution simple). L’intermédiaire m’alertera s’il juge mon investissement manifestement inadapté. |
Oui, si j’en fais la demande expresse et à condition que je ne réponde pas à une communication personnalisée du prestataire.
Dans ce cas, aucune alerte |
Non, en aucun cas |
| Produit complexe | Non, c’est impossible. Mais je serai alerté sur les risques. | ||||
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Contrat d’assurance vie et PERP… |
La directive MIF ne s’applique pas. Les contrats d’assurance vie sont réglementés dans le cadre des directives européennes sur l’assurance. Celles-ci soumettent les courtiers et agents généraux à des obligations d’information et de conseil voisines de celles imposées par la MIF. Toutefois, par souci de simplicité et d’unité, certains établissements décident d’appliquer la Directive MIF, y compris à ces produits. |
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Dernière mise à jour le 17 octobre 2007
