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Directive MIF

A quel type d’évaluation ai-je droit, en fonction des produits que j’achète ?

  Ai-je droit à une évaluation du caractère adéquat ? Peut-on me la refuser ? Ai-je droit à une évaluation du caractère approprié ? Puis-je faire de l’exécution simple ? Peut-on m’obliger à faire de l’exécution simple ?
Produit simple

OUI, si j’achète ces produits dans le cadre d’un mandat que j’ai confié à mon intermédiaire ou si ce dernier me fait une recommandation personnalisée sur des produits financiers.

 Oui, si je ne réponds pas aux questions qui me sont posées.

Oui, si c’est moi qui prends les décisions (et que je ne demande pas l’exécution simple).

L’intermédiaire m’alertera s’il juge mon investissement manifestement inadapté.

Oui, si j’en fais la demande expresse et à condition que je ne réponde pas à une communication personnalisée du prestataire.

 

Dans ce cas, aucune alerte

Non, en aucun cas
Produit complexe Non, c’est impossible. Mais je serai alerté sur les risques.

Contrat d’assurance vie et PERP…

La directive MIF ne s’applique pas.
Il ne s’agit pas d’« instruments financiers », au sens de la loi.

Les contrats d’assurance vie sont réglementés dans le cadre des directives européennes sur l’assurance. Celles-ci soumettent les courtiers et agents généraux à des obligations d’information et de conseil voisines de celles imposées par la MIF. Toutefois, par souci de simplicité et d’unité, certains établissements décident d’appliquer la Directive MIF, y compris à ces produits.

    

Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 17 octobre 2007

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Les obligations maximales : la gestion de portefeuille et le conseil en investissement.
Des obligations allégées dans les autres cas.
A quel type d’évaluation ai-je droit, en fonction des produits que j’achète ?
Les informations que vous devez fournir