A quelles informations et à quels conseils avez-vous droit en tant que client non professionnel ?

La directive s’attache à renforcer les obligations des prestataires de services d’investissement en matière de connaissance, d’information et de conseil des clients ou des clients potentiels. Si vous êtes client non professionnel, le prestataire devra respecter les obligations suivantes :

• Il devra vous fournir, sous forme compréhensible, des informations vous permettant de comprendre les services proposés et les risques qui y sont associés.

• Il devra constituer un dossier incluant le ou les documents, approuvés par vous même, où sont énoncés les droits et obligations de chacun et les informations sur les frais.

• Dans le cadre d’un investissement qu’il vous conseille ou d’une gestion sous mandat, le prestataire devra s’assurer que les placements qu’il préconise sont bien adaptés à votre situation.
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Pour cela, il devra lui-même s’informer auprès de vous :

• de vos connaissances et de votre expérience en matière d’investissement.
• de votre situation financière
• de vos objectifs d’investissement.

Si vous ne fournissez pas ces informations, ne pourra pas vous fournir le services que vous lui demandez . Il vous faut donc bien vous préparer. Ce dossier et notamment l’article « Les informations que vous devez fournir » a pour but de vous y aider.

Pour les autres services, c’est-à-dire dans les cas où votre décision ne repose pas sur une recommandation du banquier ou du prestataire, par exemple l’exécution d’ordres d’achats ou de ventes, la réception et la transmission d’ordres, l’intermédiaire financier devra vérifier que vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement vous permettent de comprendre les risques du produit ou du service d’investissement proposé ou demandé. Le prestatire devra vous avertir si le produit ou le service n’est pas adapté pour vous. Il ne pourra le faire si vous ne lui avez pas fourni les informations demandées.

Cependant, si le service fourni est est celui de « l’exécution simple » d’un ordre d’achat ou de vente d’un instrument financier non complexe (actions, OPCVM) et si c’est le client qui en a pris l’initiative, le prestataire à qui le client s’adresse n’a pas à évaluer si les services ou produits conviennent à ce dernier. Le client doit en avoir été préalablement informé.

Les communications à caractère promotionnel, doivent être clairement identifiables en tant que telles et présenter « un contenu exact, clair et non trompeur ».
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