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Directive MIF

A quoi s’applique la directive MIF ?

La Directive MIF s’applique aux transactions et aux placements des épargnants en instruments financiers c’est-à-dire principalement les actions, les obligations, les parts ou actions de placements collectifs (OPCVM, SICAV), les instruments financiers à terme (ce qu’on appelle les dérivés) et seulement à eux, ce qui exclut : les placements sur des livrets et des comptes bancaires, les contrats d’assurance vie ; les contrats PERP.

D’autre part la Directive s’applique aux établissements bancaires et aux entreprises d’investissement.

Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2007