Abondement

L’abondement constitue une contribution de l’entreprise proportionnelle à l’effort d’épargne du salarié, dans la limitée d’un plafond.

Il n’y a pas d’abondement sans versement préalable de l’épargnant salarié. Il faut que les versements soient effectués dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou PERCOI). Dans le cadre d’un PEE, ou d’un PEI, l’intéressement, ou des versements volontaires. Dans le cadre d’un PERCO ou d’un PERCOI elle peut aussi abonder les versements des primes de participation.

De façon obligatoire, les principaux frais de tenue de compte individuels des épargnants sont à la charge des entreprises. Au-delà, l’abondement est facultatif, librement fixé par l’employeur. Il est inscrit dans le règlement du plan d’épargne et peut être modifié par un avenant. L’abondement relève sensiblement le rendement de l’effort individuel d’épargne lorsqu’il est constitué en entreprise. C’est un élément clé du succès du dispositif.

Des règles générales s’imposent à tous. Aucun salarié individuellement, ni aucune catégorie de personnel de l’entreprise ne peut être écarté du bénéfice d’un abondement mis en place. L’abondement ne peut être croissant avec les résultats. Il ne peut être supérieur à 300 % du versement du salarié, ni être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale s’il s’agit d’un PEE (soit 2 574 € pour 2007) et à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale s’il s’agit d’un PERCO (soit 5 149 € pour 2007).

L’entreprise a la possibilité de choisir le pourcentage d’abondement. Elle peut établir un plafond à l’épargne qui bénéficiera d’un abondement. Elle peut aussi le moduler en fonction du type de FCPE dans lesquels les versements sont effectués ou en fonction du mode d’alimentation (intéressement, versement volontaire, participation en cas de PERCO) et privilégier par exemple l’épargne en actions de l’entreprise ou l’épargne à long terme dans le PERCO. Les entreprises et les salariés bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux qui constituent une incitation puissante pour les uns et pour les autres, notamment par rapport à une augmentation de salaires. En contrepartie, l’abondement ne génère pas pour le salarié de droits dans les régimes publics de retraites de base ou complémentaires. L’abondement est exonéré de cotisations sociales. Seuls s’appliquent des prélèvements sociaux de 11 % ainsi qu’une contribution, à la charge de l’entreprise, fixée à 8,2% dès lors que l’abondement dépasse 2300 euros et qui alimente le Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Au moment du retrait de l’épargne, les sommes perçues sur l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu.