ACP : premier bilan

1er rapport annuel de l’ACP : les résultats des banques et des sociétés d’assurance globalement satisfaisants, mais la vigilance reste de rigueur.

Fin mars 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), institution de régulation des banques et des assurances(*) a publié après un an d’existence son premier rapport annuel d’activité.

Que retenir de l’année 2010 ?

D’abord que « les résultats et la solvabilité des banques et des assureurs français se sont sensiblement améliorés » comme l’a souligné Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, qui a présenté le rapport à la presse.

Pour ce qui concerne l’activité de crédit, le bénéfice net cumulé des 5 plus grands groupes a augmenté de 89 % par rapport à 2009 et s’élève à 22 milliards d’euros.

Cette augmentation s’explique par une activité commerciale soutenue (banque de détail), une baisse du coût du risque et une meilleure efficacité opérationnelle.

Ainsi les banques ont vu leurs ratios de solvabilité atteindre des niveaux historiquement élevés. Le ratio Tier One des cinq principaux groupes bancaires français (BNP Paribas, Société Générale , Groupe Crédit agricole, Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne et Groupe Crédit Mutuel )CM- s’établit en fin de période autour de 10,6% soit un niveau historiquement élevé.

S’agissant du secteur des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, de nombreuses restructurations ont été observées. On est passé de 1 268 établissements à 1 129 entre 2009 et 2010.

Les résultats à fin 2010 sont bénéficiaires et les chiffres d’affaires s’inscrivent en hausse. Les grands groupes assurantiels français présentent également une rentabilité et une solvabilité de bon niveau. Les marges moyennes de solvabilité pour les principaux groupes d’assurance restent élevées: 162 % en 2010, contre 180 % en 2009 et et 121 % en 2008.

La persistance de sources d’instabilité potentielles appelle toutefois, selon le rapport, à une grande vigilance.

Les stress tests menés en 2010 ont certes montré que les entreprises sous le contrôle de l’ACP ont une bonne capacité de résistance mais le rapport pointe différents facteurs potentiellement déstabilisant tels que :

  • Les risques de fragilisation des entreprises les plus vulnérables comme les PME si la reprise est trop faible
  • La volatilité accrue des marchés financiers
  • la hausse du cout des sinistres dans les assurances
  • La hausse potentiellement excessive des prix dans l’immobilier.

Face à ces défis, conclut le rapport, les établissements bancaires et d’assurance vont devoir maintenir une gestion rigoureuse de leurs risques. Et il est nécessaire que l’ensemble des parties prenantes poursuivent leurs efforts d’adaptation au regard des réformes en cours dans le secteur bancaire (« Bâle 3 ») comme dans celui des assurances (« Solvabilité 2 »).

Le rapport traite également de la « protection de la clientèle » une mission que l‘Autorité a « à cœur de traiter » a rappelé Christian Noyer. L’ACP, a-t-il expliqué, en lien avec l’Autorité des marchés financiers, a développé d’importants moyens pour surveiller les pratiques commerciales des établissements relevant de sa compétence. « A cet égard, de nombreux contrôles ont été diligentés en 2010, et ils vont se poursuivre en 2011. L’ACP entend veiller scrupuleusement au respect, non seulement des dispositions législatives et réglementaires, mais également des règles de bonne pratique de chaque profession ».

(*) L’ACP résulte de la fusion des deux instances de contrôle des banques et des assurances réalisée en mars 2010.

Aller plus loin :
 
Consulter le site de l’ACP

Créé le 14 avril 2011
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