Audition européenne sur le crédit responsable

La crise financière de 2008 a mis à mal la confiance : confiance dans les établissements financiers, confiance dans les produits financiers, confiance dans les choix économiques, etc… Comment restaurer la confiance ? Pour la Commission européenne une partie de la réponse repose sur un crédit plus responsable.

« Le crédit responsable » était donc le thème de l’audition organisée par la Commission européenne le 3 septembre, à Bruxelles en complément d’une consultation lancée avant l’été sur le même sujet. Mais, le mandat de la Commission Barroso s’achevant en novembre prochain, il ne faut pas s’attendre à des décisions avant la mise en place de la nouvelle Commission.

La problématique des Européens : Commission et Parlement

Pour Charlie McCreewy, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, il est clair que certains emprunteurs ont eu du mal à apprécier les risques de leurs emprunts. L’information aurait dû être meilleure ainsi que les conseils. Il y a eu une défaillance. Selon lui, la restauration de la confiance passe à la fois par la régulation et par l’éducation.

Cette problématique a été relayée par Sharon Bowles, nouvelle Présidente de la Commission économique et monétaire du Parlement européen. Elle propose que soient établies des règles pour l’ensemble de la chaîne - du produit du vendeur à l’établissement financier- tout en soulignant qu’il faut se méfier de tout réglementer, notamment dans le champ de l’éducation financière : au cœur de celle-ci, il y a l’idée de responsabilité individuelle.

Les pistes évoquées pour un crédit plus responsable

2{De bonnes informations et des produits adaptés2}

Une bonne information est une information pertinente parce qu’adaptée aux besoins du consommateur. Il est de la responsabilité du préteur de veiller à ne pas délivrer un produit inadapté c'est-à-dire qui n’est pas dans l’intérêt du consommateur, qu’il ne comprend pas et qu’il ne pourra pas ou aura des difficultés à rembourser.

Il y a débat sur la nature du conseil délivré par le professionnel avant la conclusion du contrat de prêt. Ce conseil doit-il par exemple être obligatoire ou non ? Doit-on aller jusqu’à une conservation des entretiens, comme preuve de la pertinence du conseil donné ?...Pour les professionnels présents, le conseil ne peut être obligatoire, à la différence de l’information qui est une obligation du prêteur. Il ne peut donc être imposé légalement. Au contraire, pour les représentants des consommateurs, comme Reine-Claude Mader (CLCV), le professionnel doit donner des conseils.

2{ Mieux évaluer les capacités d’emprunt2}

Le débat porte sur la qualité des données disponibles : quelles sont les données pertinentes ?
Pour le régulateur du Royaume Uni (FSA), il faut se concentrer sur le rapport prêt/revenu, et non sur le rapport prêt/valeur du bien comme aux USA, rapport qui est à l’origine de la crise avec les funestes hypothèques rechargeables (40600 saisies en 2008 au R-U).

Plusieurs intervenants préconisent aussi d’améliorer la définition des données enregistrées (par exemple, la notion de « défaut de crédit »). On pourrait ainsi fixer des principes de crédit responsable à partir de la consultation de ces banques de données, en évitant cependant d’aboutir à trop fortes limitations du crédit par des normes de ratios qui seraient trop basses.

2{ Encourager l’éducation financière2}

L’éducation financière a occupé une place significative dans le débat. Elle n’est certes pas la panacée au défaut d’information du système et à la crise de confiance d’aujourd’hui, mais elle est considérée comme une chance pour l’avenir et pour la relation prêteurs/consommateurs dans une relation de « confiance éclairée ». L’éducation financière est clairement une des réponses au « mal endettement ».

2{ Prudence réglementaire pour l’avenir2}

Madame Kuneva, Commissaire en charge de la consommation, a souligné que les consommateurs ont été durement frappés par la crise : 50% des européens ressentent les effets de la crise dans leur vie personnelle. 36% ont des difficultés pour régler leurs factures. Les conseils financiers sont souvent inappropriés. L’intention de la Commission est de lancer le prêt responsable dans lequel le prêteur devrait quelque soit le pays de l’union respecter des principes d’octroi.

Mais concrètement, s’agissant du crédit à la consommation, les représentants de la Commission ont fait valoir qu’il convenait d’attendre de faire un bilan d’application de la récente Directive avant d’envisager une modification de la législation. Et en ce qui concerne le crédit immobilier, eu égard à la diversité des marchés, des réglementations et des pratiques d’accès à la propriété, de location, etc… ainsi qu’aux différents niveaux de protection des consommateurs, le consensus est plutôt en faveur du statu quo réglementaire.

Au total, selon, Jörgen Holmquist, directeur général du marché intérieur et des services, le sujet du crédit responsable sera un sujet important de la prochaine Commission européenne.

Aller plus loin :

Le thème « Prêter et emprunter de façon responsable »sur le site de la Commission.

Créé le 10 septembre 2009
© IEFP - la finance pour tous
 
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