Banque Publique d’Investissement

Le gouvernement français a présenté la future Banque Publique d’Investissement (BPI) qui a pour objectif d’améliorer le financement des entreprises.

Une banque publique pour financer les entreprises

L’objectif de la Banque Publique d’Investissement est d’accompagner les entreprises françaises dans leur croissance. Selon Pierre Moscovici, Ministre de l’économie, sa vocation est de « distribuer l'ensemble des produits financiers essentiels au développement d'une entreprise à tous les stades de sa vie ». L’innovation sera particulièrement privilégiée.

L’institution doit favoriser l’accès aux prêts des PME ( Petites et Moyennes Entreprises)   Définition Entreprise qui emploie moins de 250 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
et aux ETI ( Entreprise de Taille Intermédiaire   Définition Entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.
) en se portant garante des prêts accordés par les banques privées. Elle peut aussi se substituer à ces banques en accordant elle-même des prêts aux entreprises. Enfin, elle a la possibilité de prendre des participations dans ces entreprises. 

Selon les déclarations du Ministre de l’économie, sa capacité de financement totale pourra atteindre plus de 40 milliards d’euros. Cette somme se répartira en « 20 milliards d'euros destinés à être prêtés, environ 10 milliards d’euros serviront de garanties et 10 milliards d'euros seront consacrés à des investissements en fonds propres ». Cela comprend des fonds qui sont déjà investis ou prêtés au travers des trois organismes existants que fédère la BPI.

Un guichet unique de financement

La Banque Publique d’Investissement regroupe en effet les activités de trois organismes déjà existants : Oséo, actuelle banque publique de financement des PME et de l’innovation, le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement), qui prend des participations minoritaires dans le capital d’entreprises petites, moyennes ou grandes pour les accompagner dans leur croissance et CDC entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, qui gère les prises de participations dans les PME de la Caisse.  À terme, Ubifrance, réseau chargé de faciliter les exportations des sociétés françaises, doit aussi intégrer la BPI.

La création d’un guichet unique de financement auquel peuvent s’adresser les entreprises doit améliorer l’accès aux aides publiques et assurer une meilleure gestion.

Une banque présente dans les régions

La BPI sera détenue à moitié par l’État et à moitié par la Caisse des Dépôts.
Sa présidence non exécutive sera assurée par l’actuel directeur général de la Caisse des Dépôts, Jean-Pierre Jouyet. Le directeur général sera Nicolas Dufourcq, ancien directeur financier de Capgemini.
Le comité d’orientation de la Banque d’Investissement Publique sera présidé par les régions. Un comité national d’orientation dirigé par un président de région comprendra élus régionaux, syndicats et patronat.
Elle sera présente dans chacune des régions sous la forme d’un guichet unique auquel les entreprises pourront s’adresser.

Une nouvelle banque déjà critiquée

On attend de la nouvelle institution qu’elle soit plus efficace que la somme des institutions qu’elle remplace. Pour cela les modalités d’organisation et de gouvernance - qui restent à préciser – seront essentielles. De même que le montant des nouvelles sommes allouées et notamment le LDD grâce au doublement du plafond.  Au-delà de ce scepticisme, c’est le conflit d’intérêt qui est redouté par certains, notamment si la BPI se positionne à la fois comme prêteuse et comme actionnaire d’une société

Le projet de loi adopté au conseil des ministres du 17 octobre 2012 sera discuté au Parlement dans les prochaines semaines pour être voté d’ici la fin de l’année. Il est prévu de réunir le prochain conseil d’administration au mois de janvier 2013.

Créé le 25 octobre 2012
© IEFP - la finance pour tous
 
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