Bourse : Ventes à découvert : une transparence accrue et une levée d’interdiction

A partir du 1er février 2011, l’interdiction des ventes à découvert de quinze valeurs financières sera levée. En revanche, dans la lignée des recommandations du CESR (Comité des Régulateurs Européens), les ventes à découvert (tous titres confondus) devront faire l’objet d’une transparence accrue envers l’Autorité des marchés financiers et le marché.

Commençons par une définition : la vente à découvert consiste à vendre un titre (une action) que l’on ne détient pas mais dont on suppose que le cours va baisser, dans le but de réaliser une plus-value.

Durant la crise du crédit, la vente à découvert est devenue la cible des régulateurs, en particulier Outre-Atlantique, au motif qu’elle favorise la spéculation à la baisse et déstabilise les marchés.

Depuis septembre 2008, concernant les valeurs financières (établissements de crédit et entreprises d’assurance), l’AMF a provisoirement obligé les opérateurs utilisant les services de règlement différé à déposer dans les livres de leur intermédiaire 100 % des titres, et ce, le jour de la vente (et non pas en J + 3 comme pour les valeurs ordinaires). Elle a également contraint les intermédiaires à faire respecter cette obligation.

Quinze valeurs sont concernées. Parmi elle les onze valeurs suivantes du SRD : Axa April Group, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermes, HSBC Holdings, Natixis, Nyse Euronext, Scor, Société Générale.

L’AMF vient d’annoncer que cette interdiction sera levée à partir du 1er février 2011 et qu’elle sera remplacée par une transparence accrue. Tout intervenant de marché devra déclarer à l’AMF sa position de marché dès lors qu’il aura franchi à la hausse ou à la baisse certains seuils. Le premier seuil qui déclenche l’obligation de déclaration est fixé à 0,2 % du capital émis par la société émettrice. Le dépassement de ce seuil de 0,1 % supplémentaire devra donner lieu à une nouvelle notification à l’AMF. Si le seuil atteint au moins 0,5 %, l’information sera publiée sur le site internet du régulateur.

Une position courte nette à déclarer

Les positions sont arrêtées quotidiennement en fin de journée pour calculer les positions courtes nettes.

Ces positions sont calculées en comparant le nombre d’actions détenues au nombre d’actions composant le capital émis de la société concernée.

Le nombre d’actions composant le portefeuille de l’opérateur doit non seulement inclure les positions sur le marché au comptant mais aussi les positions détenues sur les instruments financiers à terme (lien avec mot du dico « Contrats à terme »), quel que soit le lieu de négociation.

Une décision qui anticipe le futur règlement européen

Ces nouvelles règles confirment l’engagement de l’AMF de mettre en œuvre rapidement la position définie par le CESR en mai 2010. Le CESR milite pour l’adoption d’une position commune sur le plan Européen.

La décision de l’AMF précède le futur régime de transparence qui sera mis en place, en 2012, par le règlement européen sur les ventes à découvert.

Pour aller plus loin

Communiqué du 09/10/2010 de l’AMF

Interdiction de certaines ventes à découvert datant de septembre 2008

Créé le 23 novembre 2010
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