Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Le 11 décembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a conclu les travaux de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en annonçant les grandes lignes du plan pluriannuel qui sera formalisé au début de l’année 2013.

La pauvreté a progressé en France. C’est ainsi que le Premier ministre a commencé son discours. « La pauvreté progresse de nouveau depuis 10 ans : de 12,9 % de la population en 2002, nous sommes passés à 14,1 % en 2010, et sans doute plus en 2011 et 2012 ».

La notion de pauvreté est relative et le seuil de pauvreté a été relevé au fur et à mesure que le niveau de vie global de la population a augmenté. Le seuil de pauvreté est aujourd’hui fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit 964 euros par mois en 2010. Certains éléments statistiques ne prennent pas en considération tous les aspects de la pauvreté. Et les modes de comptabilisation française et européenne divergent. Aussi nous reviendrons prochainement sur cette question.

Mais dès à présent, les mesures annoncées par le Premier ministre constitueront le socle du plan pluriannuel qui devrait être adopté au conseil interministériel de lutte contre l’exclusion qui se réunira le 22 janvier 2013.

Revalorisation et réforme du RSA

Première grande mesure annoncée par le Premier ministre: la revalorisation du RSA socle   Définition Le RSA socle (ancien Revenu Minimum d’Insertion) est un revenu minimum garanti par l’Etat et financé par le département (le conseil général). Il est versé à des personnes seules ou à des foyers exclus de tout emploi ou ayant des ressources inférieures au « minimum garanti » également appelé « montant forfaitaire »
. Aujourd’hui, il ne représente plus  que 43 % du salaire minimum alors que le RMI s’élevait à sa création en 1989 et jusqu’en 2002 à 50 % du Smic. Pour ramener le RSA à 50 % du Smic, le Premier ministre a annoncé qu’il faudrait l’augmenter de 17 %. Afin de redresser sa progression, le Gouvernement a décidé de l’augmenter de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. Il est prévu que d’ici à 10 ans, il ait retrouvé son niveau d’origine.
Autre mesure : le RSA activité   Définition La part « activité » du RSA a été supprimée au 1er janvier 2016, remplacée par la prime d’activité qui intègre également l’ancienne « prime pour l’emploi ». Le RSA activité constituait un complément de revenu versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu était inférieur au « minimum garanti ».
, dédié aux travailleurs précaires, sera réformé dès le premier semestre 2013, en même temps que la Prime pour l’emploi   Définition La prime d’activité remplace en 2016 la « prime pour l’emploi » et la part « activité » du RSA. Elle est versée mensuellement aux personnes concernées par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Son montant est variable selon les ressources du foyer.
.

Près de 70 % des personnes ayant droit au RSA activité ne font pas les démarches pour l'obtenir. A ceci, plusieurs raisons : méconnaissance du dispositif, complexité des démarches, timidité des bénéficiaires et crainte de la stigmatisation. C'est ce qu'on appelle le "non-recours" et que les associations et travailleurs sociaux pointent régulièrement du doigt.

Aide aux jeunes en grande difficulté d’insertion

La mise en place d’une "garantie jeune", ciblée sur ceux qui sont en grande difficulté d’insertion s’appuiera techniquement sur un dispositif existant, le Civis   Définition Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) s’adresse à des jeunes âgés entre 16 et 25 ans ayant pour objectif d'accompagner les jeunes en grande difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
. Il s’agira d’un contrat d’un an renouvelable signé entre le jeune en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi, précisant les engagements de chacun.

Le jeune bénéficiera alors pendant ses périodes d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA. Ce dispositif sera lancé en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes, avant d’être étendu à l’échelle nationale. En rythme de croisière, le gouvernement vise 100 000 jeunes par an.

Renforcement des aides aux familles précaires

Revalorisation de l’allocation de soutien familial et du complément familial   Définition Le complément familial (CF) est une allocation versée, sous certaines conditions, aux personnes ayant trois enfants ou plus à leur charge.
, dédiés aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté et révision du plafond de la CMU complémentaire. Cette mesure devrait permettre à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier.

Un accès au logement facilité

Outre la création de nouvelles places d’hébergement, le Premier ministre a annoncé qu’une réflexion sur les modalités d’une garantie universelle des risques locatifs sera conduite. Son objectif : lutter contre les discriminations que peuvent subir les travailleurs précaires ou les jeunes, lors de leur recherche de logement.

Prévention du surendettement

Pour prévenir le surendettement, le gouvernement reprend l’essentiel des conclusions du rapport Soulage élaboré à la suite des travaux du groupe de travail sur la prévention du surendettement et l’inclusion bancaire, à savoir la création d’un Observatoire de l’inclusion bancaire, la création d’un registre national des crédits aux particuliers (autre nom du fichier positif) et le développement d’un réseau de Points conseils budget.

Créé le 14 décembre 2012
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