Déblocage de la participation...

 
les professionnels de l’épargne salariale sont sceptiques.

L’annonce gouvernementale…

Nous l’évoquions dans un récent article , le Chef de l’Etat a présenté fin mai son projet de loi sur la fin du blocage automatique de la participation et le renforcement du dispositif relatif à l’intéressement. Ce dispositif permettant aux salariés de disposer librement chaque année des sommes versées au titre de la participation ou au choix de l’épargner. Cette mesure est conçue comme contre-poids à la baisse du pouvoir d’achat des salariés. Mais qu’en disent les professionnels de l’épargne longue ?

provoque des inquiétudes…

La réaction du président de l’association Fondact (association regroupant notamment les entreprises développant l’épargne salariale) aux propositions gouvernementale témoigne du souci des entreprises de « développer l’épargne longue, l’un des meilleurs vecteurs pour assurer des compléments de revenus pour les salariés qui partent à la retraite ». L’indisponibilité des sommes versées au titre de la participation est en outre une position commune aux syndicats de salariés comme à ceux du patronat.

Cette position rejoint l’inquiétude exprimée par les gérants des fonds d’épargne.

En effet, les gérants redoutent que ces mesures ne freinent la constitution par les salariés d’une épargne retraite. Comme le souligne, Ephraïm Marquer, directeur de l’épargne salariale de l’AFG (association française de gestion, « En permettant la perception immédiate de la participation, le risque est grand que les salariés ne soient tentés de rendre ces sommes disponibles pour consommer, mais au détriment d’une épargne retraite ». Dans un contexte de baisse des pensions à l’horizon 2050, l’épargne retraite semble une dimension à ne pas négliger.

Les gérants administrent les fonds dédiés comme le PERCO alimentés à 52 % par la participation et à 5 % par l’intéressement et dont l’encours en février 2008 était de 1.5 milliard (source AFG). Ils ont donc tout intérêt à disposer d‘encours importants et réguliers.
Par ailleurs, les chiffres détenus depuis 2004 montrent qu’il y a qu’une très faible part des sommes débloquées qui vont effectivement vers des dépenses de consommation courante. Pour preuve, en 2004 (date du premier déblocage exceptionnel), sur les 7,5 milliards d’euros débloqués seulement 1,5 milliards d’euros ont été « consommés » et 3,5 milliards ont été investis sous forme d’ assurance vie . Les sommes restantes ont été placées sur des livrets d’épargne (source AFG). « En permettant la perception immédiate de la participation, le risque est grand que les salariés ne soient tentés de rendre ces sommes disponibles pour consommer, mais au détriment d’une épargne retraite ». Dans un contexte de baisse des pensions à l’horizon 2050, l’épargne retraite semble une dimension à ne pas négliger.

Toutefois, certains chiffres pourraient rassurer les professionnels, 56 % de salariés se disent non intéressés par le déblocage de la participation. Seulement 37 % des personnes intéressés projettent d’utiliser ces sommes d’argent pour consommer, les autres réorientant leur épargne (source Club de l’épargne salariale).

Bon gré mal gré, les gérants tentent de s’adapter. Comme l’exprime très ouvertement Patrick Lamy, directeur fiscal de BNP Paribas épargne & retraite « ce projet est clairement de notre point de vue une mauvaise nouvelle, y compris pour les salariés Dans le futur dans le cadre de la discussion au Parlement (ndlr
 
 
  , nous souhaiterions que le principe du déblocage des encours soit maintenu par défaut, c’est-à-dire que si le salarié ne demande rien, les sommes restent bloquées quitte à lui accorder un droit de tirage permanent. Et non le contraire ». Si ce scénario est retenu, les gérants estiment qu’un tiers des nouveaux flux (sommes versées au titre de la participation) échapperait aux gérants. Dans le cas contraire, cela s’élèverait au deux tiers.

Rappelons que les gérants au travers de l’AFG avaient soumis quelques propositions au gouvernement pour faire face aux évolutions. Il s’agissait en autre de mettre en place un mécanisme qui limiterait la disponibilité de la participation à 1/3 des sommes versées. Les 2/3 restants seraient épargnés. Les sommes perçues seraient alors taxées à hauteur de 8,2 % pour alimenter le [Fonds de réserve pour les retraites.

Pour en savoir plus :

Notre rubrique " Epargne salariale "

Fondact : www.fondact.org

Créé le 05 juin 2008
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