Déblocage de la participation : le nouveau dispositif appliqué en 2009

A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt...

Le dispositif actuel

Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise ( PEE ) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif ( PERCO ). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).

Pour en savoir plus

De nouvelles possibilités en 2009

L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (vraisemblablement 15 jours) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.

Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.

Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 (au titre de 2008) et aux suivantes . En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.

Pour en savoir plus : notre rubrique « épargne salariale »

Créé le 17 décembre 2008
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