Déclaration d’impôts : toutes les dates limites

La déclaration d’impôts est à renvoyer complétée et signée sous format papier au plus tard le 31 mai à minuit. Nouveauté 2010 : le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui remplissent leur déclaration sur internet dépend du numéro de leur département et non plus du calendrier des vacances scolaires.

Les quelque 36 millions de foyers fiscaux français vont recevoir dans les prochains jours leur « petit papier bleu » annuel. Le formulaire de déclaration d’impôts 2010 pré-rempli devrait en effet arriver dans les boites aux lettres au plus tard le 5 mai. Ceux qui souhaitent renvoyer leur déclaration papier directement à leur centre des impôts ont, comme l'an passé, jusqu’au 31 mai inclus (le cachet de la Poste faisant foi). Mais les 10 millions de contribuables qui ont choisi Internet bénéficient comme l’an passé d’un délai supplémentaire.

Télédéclaration : un sursis variable selon les départements

La déclaration de revenus en ligne, qui pourra s’effectuer à partir du lundi 26 avril, bénéficie d’un sursis. Mais la règle a changé cette année : la date limite est établie en fonction du numéro du département et non plus de la zone de vacances scolaires :

  • Pour les départements de 01 à 19 : jusqu’au 10 juin à minuit
  • pour les départements de 20 à 49 (dont les deux départements corses) : jusqu’au 17 juin à minuit
  • pour les départements de 50 à 974 : jusqu’au 24 juin à minuit.

Les contribuables résidant à l'étranger, qu'ils déclarent en version papier ou sur internet, ont jusqu'au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique) et jusqu'au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).

Les avis d’imposition sur les revenus 2009 seront envoyés entre août et septembre 2010 et à payer avant le 15 septembre 2010.

Créé le 27 avril 2010
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