Déclarations d’impôts à distance : les progrès

La campagne d’impôt sur le revenu est entamée depuis le lundi 27 avril. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit.

Simplification de la déclaration papier

Dans une volonté de préserver l’environnement, la double déclaration a été supprimée : il n’existe plus qu’une seule déclaration papier.

Il est même possible, au cours de la déclaration de revenus par internet, de choisir de ne plus recevoir, en 2010, d’exemplaires papier de la déclaration de revenus, de la notice et des formulaires annexes.

Le pré-remplissage des déclarations (en vigueur depuis quatre ans) a été étoffé : désormais les revenus des capitaux mobiliers sont eux aussi pré-inscrits. Selon Eric Woerth, "ce sont 90% des foyers fiscaux qui recevront en 2009 une déclaration comportant au moins un revenu pré-rempli et 50% d'entre eux avec au moins un revenu de capitaux mobiliers".

Les revenus qui restent à déclarer manuellement sont ceux dont l'administration ne peut pas avoir connaissance : les revenus fonciers, les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs) et les plus-values.

Attention : Il convient d’être attentif et de vérifier que les montants pré-remplis sont exacts, quel que soit le mode de déclaration que l’on retient !

Simplification de la déclaration en ligne et spécificités

La procédure de déclaration de revenu par internet a été largement simplifiée, puisqu’il est désormais possible de la réaliser à partir de n’importe quel ordinateur, pour un niveau de sécurité inchangé. Trois identifiants sont nécessaires : le numéro de télédéclarant et le numéro fiscal, qui figurent au bas de la première page de votre déclaration de revenus " papier " et le montant de votre revenu fiscal de référence, qui est indiqué sur votre dernier avis d'imposition.
En revanche la réduction de 20 € a été restreinte à ceux qui déclarent leurs revenus par internet pour la première fois.

Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence ( zones utilisées pour les vacances scolaires ).

Rappelons que l’un des avantages supplémentaires de la déclaration en ligne est de ne pas avoir à transmettre les justificatifs (qu’il convient néanmoins de conserver en cas de contrôle ultérieur).

L’ouverture d’un système téléphonique

Par ailleurs, depuis l’année dernière, la validation par téléphone est possible si aucun changement n’est à apporter à la déclaration préremplie. Seuls les salariés, les retraités et les personnes sans revenu imposable sont donc susceptibles de pouvoir utiliser ce service.

Le service est ouvert du 27 avril 2009 jusqu'au 29 mai 2009 minuit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Tous les contribuables résidant en France (territoire métropolitain et départements d'Outre-Mer) y ont accès, au 0811 701 702(coût d’un appel local).

Pour aller plus loin :
impots.gouv.fr

Questionfiscale.com

Pour plus d’information sur les dates : Impôt sur le revenu : le calendrier 2009

Créé le 28 avril 2009
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