Essayer de réduire le montant de son impôt est un exercice courant en France mais qui relève vite de la haute voltige tant il existe de conditions d'application, de plafond d'investissement ou encore de réduction différentes. Dans la jungle des crédits d'impôt, réductions et déductions d'impôt, il est parfois bien difficile de s'y retrouver. En prévision de la prochaine déclaration d'impôt, certaines démarches sont encore envisageables pour diminuer sa facture fiscale. Avant tout investissement « défiscalisant », il est nécessaire de faire ses calculs : presque tous les contribuables sont concernés par le dispositif de plafonnement des niches fiscales. En effet, les dépenses de garde d’enfant, d’emploi de salarié à domicile… intéressent le plus grand nombre, et ce, avant même de penser aux placements et investissements défiscalisant.
Un plafond d’avantage fiscaux de 10 000 € pour la plupart des dépenses et investissements
Le plafond global des avantages fiscaux est de 10 000 € pour l’année 2013. Il s’applique à tous les contribuables, quels que soit leurs revenus. Et il regroupe la majorité des dispositifs de défiscalisation en vigueur sur le marché : salarié à domicile, garde d’enfant, dispositif immobilier locatif Duflot etc. Doivent par ailleurs être incluses dans ce plafond les réductions liées aux investissements défiscalisant réalisés les années précédentes.
Ces 10 000 euros correspondent au montant global des réductions d’impôt obtenues et non aux montants dépensés ou investis.
Les dépenses et les investissements concernés par le plafonnement global :
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l’emploi d’un salarié à domicile,
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frais de garde des jeunes enfants,
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les équipements de l’habitation principale (travaux en faveur des économies d’énergie / amélioration de la qualité environnementale du logement),
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investissements immobilier Duflot,
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la souscription au capital de PME, de parts de FIP ou de FCPI,
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les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale (prêt dont l’offre a été émise avant 2011).
Les précautions avant d’investir
Avant d’envisager tout placement dans le but de réaliser des économies d’impôt, il est nécessaire de recueillir toutes les informations utiles pour fournir un consentement éclairé et de se souvenir que les dispositifs existants sont généralement contraignants et ne disposent pas, pour la grande majorité, de garantie en capital à l’échéance.
Mais certains types d’investissement dérogent au principe de ce plafonnement de 10 000 €
Plafond porté à 18 000€
Il est applicable pour les réductions d’impôts liées :
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aux investissements d’outre mer
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aux investissements dans le cinéma par souscription au capital de Sofica.
Les autres dérogations
Les dons à des associations d’utilité publique échappent au plafond global de 10 000 €. Ils donnent le droit à une réduction d’impôt de 75 % ou 66 % selon la nature du don.
Par ailleurs, les sommes versées sur des contrats dédiés en vue de la constitution d’une retraite (PERP, Prefon ou contrat Madelin) sont déductibles de l’assiette imposable dans la limite d’un plafond.
Enfin, pour les budgets plus conséquents, les réductions d’impôt liées aux opérations de restaurations immobilières « Malraux » initiées en 2013 ne sont pas prises en compte pour l’application du plafonnement (contrairement aux années précédentes).
