Epargne salariale : déblocage exceptionnel de la participation

Le Président de la République a annoncé, jeudi 28 mars, la possibilité de débloquer de manière exceptionnelle ses primes de participation dans le cadre de son épargne salariale. Quelques éléments d’explication.

La participation

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise date de 1967. Elle associe dans la durée les salariés à la vie de l’entreprise et à sa réussite, par la distribution d’une partie du résultat annuel. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, les sommes sont obligatoirement épargnées pendant 5 ans (PEE) ou jusqu'à la retraite (PERCO). Il existe cependant des cas de retrait anticipé prévus par la loi.

Tous les salariés présents dans l’entreprise peuvent en bénéficier, y compris ceux sous contrat à durée déterminée. Une ancienneté minimale peut cependant être requise ; elle ne peut être supérieure à trois mois.

Depuis 2008, les mandataires sociaux et dirigeants d'entreprise (ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés) de moins de 251 salariés peuvent bénéficier de la participation.

Le déblocage exceptionnel de la participation

Il s’agit d’une mesure qui vise à permettre aux salariés de retirer  tout ou partie de leur participation déjà placée sans être fiscalisés. Le dispositif  proposé par le  gouvernement devrait être limité à 20 000 euros sur une durée de 6 mois. Chaque salarié intéressé en fera la demande auprès de son gestionnaire et pourra ainsi bénéficier des sommes retirées à sa guise.

Rappelons que le déblocage exceptionnel de la participation a été utilisé pour la première fois en 2005 puis en 2008.

Pour devenir effective, cette mesure devra être entérinée par une disposition législative. Affaire à suivre.

Créé le 09 avril 2013
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