Hausse des demandes de médiation auprès de l’AMF en 2011

Marielle Cohen-Branche, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis novembre 2011, a présenté le rapport d’activité pour l’ensemble de l’année 2011 du service de la médiation.

Les chiffres-clés 2011

Si le nombre global de demandes est très stable par rapport à l’année précédente (1 399 sollicitations en 2011, contre 1 397 en 2010), il en va différemment de la répartition entre demandes de consultation et demandes de médiation, ces dernières ayant beaucoup augmenté.

Les demandes de consultation à traiter ont été moins importantes (881 en 2011 contre 1 001 en 2010), celles-ci relevant de la compétence de la plateforme AMF Epargne Info Service. En revanche, les demandes de médiation, mode de résolution amiable des litiges, ont enregistré une hausse de 30 % par rapport à 2010 (518 en 2011). 

Les thèmes traités en médiation

Parmi les sujets ayant fait l’objet de demandes de médiation de la part des épargnants en 2011, deux thématiques peuvent être plus spécialement retenues.

La part la plus importante des demandes de médiation (28 %) a porté sur la gestion d’OPCVM, notamment de fonds communs de placement dans l’innovation ( FCPI   Définition Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) dont l’actif est constitué d’au moins 60 % de titres de petites et moyennes entreprises à caractère innovant et non cotées.
), à la suite du constat d’une baisse significative de la valeur de leur part.

Par ailleurs, la part de demandes concernant la tenue de compte-conservation a doublé par rapport à 2010 (24% contre 12%). Ceci est dû notamment à la multiplication des réclamations concernant les délais excessifs de transfert de compte titres.

La répartition des demandes de médiations en 2011

Renforcement du rôle de la médiation dans l’avenir

La fonction de médiation de l’AMF est renforcée pour les années à venir. Le nouveau médiateur est dorénavant directement rattaché au Président de l’AMF, et nommé pour trois ans renouvelables. Ce qui renforce son indépendance, indispensable à cette fonction.
 Ensuite, le service de la Médiation va se recentrer sur le cœur de son métier : la résolution amiable des litiges. Son activité de réponse aux demandes de consultation du public (réponse aux interrogations des épargnants et investisseurs) sera désormais entièrement prise en charge par la ligne dédiée AMF Epargne Info Service (au 01.53.45.62.00 – coût d’un appel local depuis un poste fixe - du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Pour contacter le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers :

Par voie postale :
 Le Médiateur
 Autorité des marchés financiers
 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Par formulaire électronique :
  www.amf-france.org  – rubrique «Médiateur »

Créé le 22 mai 2012
© IEFP - la finance pour tous
 
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !