L’AMF prépare la mise en place du DICI

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a publié le 18 février 2011 un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) (en anglais KID pour Key Information Document) requis par la directive européenne sur les fonds communs de placement (directive OPCVM IV 2009/65/CE du 13 juillet 2009).

Le DICI remplacera le prospectus simplifié. Celui-ci, introduit en 2001, s’est avéré être un document d'intérêt limité pour l'investisseur. Le DICI présentera de façon standardisée les éléments essentiels du fonds d'une manière claire et compréhensible. Il devrait permettre aux investisseurs de prendre leur décision d'investissement en bonne connaissance de cause.

Le guide de l’AMF expose le plan type des différentes rubriques du DICI, celui-ci ne devant pas dépasser un format A4 recto verso :

  • identité du fonds et nom de la société de gestion;
  • description des objectifs et de la politique d’investissement;
  • profil de risque et de rendement du fonds, sous forme d’une échelle de 1 à 7, accompagné des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l’investissement dans le fonds concerné;
  • frais supportés par le fonds lors du dernier exercice présentés sous forme d’un tableau;
  • performances passées présentées sous la forme d’un histogramme des performances annuelles des 10 dernières années.
    Le guide donne également des recommandations sur la façon dont chaque rubrique devra être rédigée pour respecter l’objectif du DICI de présenter à l’investisseur les informations essentielles concernant le fonds de façon claire, compréhensible et non trompeuse.

Le DICI concerne les fonds commun de placement commercialisables dans toute l’Union (OPCVM dits coordonnés). Il sera obligatoire à partir du 1er juillet 2011 pour les OPCVM coordonnés qui seront créés à partir de cette date. Pour ceux existant déjà, le DICI devra être réalisé avant le 1er juillet 2012. Un DICI devra également être rédigé pour les fonds non coordonnés, notamment les fonds d’épargne salariale (FCPE)   Définition Organisme de placement collectif spécifique à l’épargne salariale. Il en existe deux catégories :
- FCPE dits diversifiés dont l’actif comprend au plus un tiers de titres émis par l’entreprise (actions ou obligations). Pour les titres autres que ceux émis par l’entreprise, ces FCPE respectent les règles de diversification des risques imposées dans les OPCVM ;
- FCPE dits d’actionnariat salarié dont l’actif est composé pour plus du tiers en titres émis par l’entreprise qui les propose à ses salariés. Un FCPE est généralement proposé dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Le FCPE dispose d’un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds.
Source : CCSF
et les OPCI   Définition Produit d’épargne de gestion collective spécialisé dans l’investissement
immobilier.
Source : CCSF
, lorsqu’ils sont ouverts à tous souscripteurs. Les fonds existants auront jusqu’au 1er juillet 2013 pour ce faire.

A lire :

AMF : Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur

AMF : Guide des documents d’information des OPCVM et OPCI

Créé le 03 mars 2011
© IEFP - la finance pour tous
 
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