L’AMF sanctionne lourdement Marcel Frydman, ancien PDG de Marionnaud

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre publique une décision de sa Commission des sanctions, qui a infligé une sanction de 5 millions d’euros à Marcel Frydman, ancien PDG de la société Marionnaud, pour avoir exploité une information privilégiée.

Cette décision est intéressante à trois titres :

  • d’une part, pour sa définition de l’information privilégiée. En l’occurrence, il s’agit de la connaissance de l’existence des irrégularités comptables massives pour lesquelles les dirigeants avaient déjà été condamnés par l’AMF ainsi que par la 11ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (le 9 juillet 2008) ;
  • d’autre part, pour les raisons qui auraient pu justifier les ventes importantes d’actions Marionnaud réalisées par Marcel Frydman : l’AMF indique clairement, conformément à une jurisprudence constante, qu’il aurait fallu que l’intéressé justifie qu’il était dans l’impossibilité de faire face, autrement qu’en cédant ses titres, aux charges fiscales qu’il invoquait ;
  • enfin, pour le montant de la sanction : montant élevé (5 M€), du double du « profit réalisé » « qui doit être suffisamment supérieur à celui de l’avantage économique réalisé… pour que soit assuré le caractère dissuasif de la sanction pécuniaire d’un manquement d’initié ».

Son fils Gérald a, lui, été sanctionné à hauteur de 550 000 € (le double de l’avantage obtenu).

Pour en savoir plus :

lire la décision de la Commission des sanctions de l’AMF.

Créé le 26 février 2009
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