L’AMF veut renforcer la protection des épargnants

 L’AMF a présenté le 27 juin 2009 son Plan stratégique, qui guidera son action pour les cinq années à venir. Ce plan fixe à la fois les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour ce faire. Mis en place durant le 2ème semestre 2009, le plan sera entièrement opérationnel dès le début 2010. Tirant les leçons de la crise financière, cette initiative, a souligné Jean-Pierre Jouyet , Président de l’AMF « vise à renforcer l’action du régulateur sur tous les éléments qui concourent à la protection des épargnants ».

Tirant également les leçons de la crise, un deuxième axe stratégique visera à développer la prévention des risques et la surveillance des marchés et des acteurs. Enfin l’AMF aura pour troisième objectif une participation plus active aux efforts d’attractivité de la place de Paris.

Coopération renforcée avec l’IEFP

Parmi les actions prévues pour renforcer la protection des épargnants on retiendra notamment la création d’une direction des relations avec les épargnants qui regroupera, avec des moyens renforcés, l’ensemble des actions de l’AMF à destination des épargnants : le traitement des consultations, la médiation, la pédagogie .

La formation des épargnants est considérée par l’AMF comme un levier très important pour renforcer la protection des épargnants. L’Autorité renforcera ses efforts dans ce domaine notamment par une coordination plus systématique de ses actions pédagogiques avec celles de l’Institut d’éducation financière du public (IEFP) dont elle a suscité la création et qu’elle continuera à soutenir. Une réflexion sera menée avec les autres membres contributeurs de l'Institut pour développer sa mission et ses moyens.

Contrôles sur les lieux de vente

L’AMF souhaite également mieux contrôler la chaîne de commercialisation des produits financiers. Les épargnants ne lisent pas les documents règlementaires concernant les produits qu’ils souscrivent. Il est donc important de clarifier cette information précontractuelle et de veiller au respect de son obligation de conseil par le banquier.

L’AMF surveillera plus particulièrement les méthodes commerciales des intermédiaires financiers, y compris, et c’est la nouveauté, les publicités internet, radio, journaux, SMS, etc. Elle se réservera le droit de communiquer sur certaines offres pour attirer l’attention du public sur les dangers présentés par certains produits.

L’AMF compte également démultiplier les contrôles sur les points de vente en coordination avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ( ACAM   Définition Superviseur du secteur des assurances, absorbé en 2010 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avec le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission Bancaire et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
) et la Commission Bancaire   Définition Organe collégial, présidé par le gouverneur de la Banque de France, qui était chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements. En janvier 2010, la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) fusionnent pour donner naissance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
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Elle veut également mettre l’accent sur la lisibilité des prospectus présentant les émissions de valeurs mobilières et plus globalement sur la bonne gouvernance et la qualité de l’information des entreprises cotées, et notamment les informations financières obligatoires et le respect des droits des actionnaires.

Enfin, l’AMF souhaite renforcer ses relations avec les épargnants, notamment en faisant une plus grande place à la Commission Consultative Épargnants et en l’associant aux groupes de travail qu’elle constitue.Les moyens de la médiation seront également renforcés afin de permettre une réponse la plus rapide possible aux litiges dont elle est saisie.

La protection accrue des épargnants, passe aussi par de meilleurs dispositifs de sanction et de réparation en aval, en particulier la systématisation de la politique de recommandation d’indemnisation des clients lésés lorsqu’elle détecte, à l’occasion de contrôles, des comportements négligents.

L’AMF compte également poursuivre ses démarches auprès des pouvoirs publics afin d’être dotée du pouvoir d’imposer directement, non plus une simple sanction, mais également une réparation du préjudice subi par les victimes d’un manquement.

En savoir plus :

Le plan stratégique de l’Autorité des Marchés Financiers

Créé le 01 juillet 2009
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