Recul du mariage, augmentation du risque de divorce... Selon une récente étude de l'Insee, les couples optent davantage pour le régime de la séparation de biens, notamment ceux qui ont un patrimoine important. Au cours des dernières décennies, le comportement des couples vis-à-vis du mariage a radicalement changé. L’étude réalisée par Nicolas Frémeaux et Marion Leturcq et publiée dans la revue Economie et Statistiques donne plusieurs éclairages intéressants sur l’argent dans le couple.
Net recul du mariage…
La baisse du taux de mariage touche l’ensemble des couples, et « le fait d’avoir des enfants qui peut être considéré comme le signal d’un investissement dans le couple, modifie assez peu ce constat« . Une faible majorité des couples formés depuis moins de 12 ans avec enfants sont mariés (53 %) alors qu’ils étaient 80 % en 1992.
Les différents régimes matrimoniaux
Il existe trois principaux types de régime matrimonial :
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le régime de communauté réduite aux acquêts, par lequel les conjoints mettent en commun les biens acquis après le mariage, à l’exception des biens acquis par héritage ou donation. C’est le régime légal s’appliquant aux mariés sans contrat de mariage ;
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le régime de séparation de biens, dans lequel l’ensemble des biens est détenu en propre. Depuis 2007, c’est le régime applicable aux partenaires de Pacs, à défaut de choix pour le régime de la communauté;
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le régime de communauté universelle qui stipule que l’ensemble des biens des conjoints leur appartient de manière commune.
… et recours accru au régime de la séparation de biens
En 2010, 44 % des couples formés il y a moins de 12 ans étaient mariés et parmi eux, 15 % avaient opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens, alors qu’en 1992, 69 % étaient mariés et 10 % d’entre eux avaient opté pour la séparation de biens.« L’augmentation du risque de divorce peut modifier le comportement des couples, qui seraient plus enclins à préférer un contrat qui leur permet de séparer leurs biens, en particulier si les inégalités entre les conjoints sont importantes« . Les auteurs de l’étude notent une forte augmentation du recours à la séparation de biens pour les unions récentes, notamment pour les couples détenant un patrimoine supérieur à la moyenne des Français. « Les couples formés il y a moins de 12 ans en 2010, mariés en séparation de biens, détiennent près de 20 % du patrimoine total des couples formés à la même période alors qu’ils représentent seulement 6,3 % de cette population« . Bien souvent, il s’agit de couples qui se rencontrent plus tardivement et qui ont souvent connu un mariage antérieur.
Selon cette étude, lorsque l’épouse perçoit un revenu supérieur à celui de son mari, le couple est plus souvent en séparation de bien.
La plus grande indépendance financière des femmes « n’empêche pas nécessairement un mise en commun pratique (compte-joint, gestion des biens), mais elle peut inciter les conjoints à moins se préoccuper de leur partenaire (du moins financièrement)« , concluent les auteurs.
