L'impact des mesures législatives sur les produits financiers

Le député Yves Censi (UMP, Vice-Président de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Plan à l’Assemblée Nationale) a présenté en juin un rapport d’information sur l’impact des mesures législatives portant sur les produits financiers.

L’idée est de mettre à disposition des parlementaires un outil évaluant les mesures touchant à l’épargne et notamment, les transferts entre placements qui résultent d’une modification de la fiscalité de l’un d’entre eux.

Car le manque de lisibilité des textes fiscaux qui ont tendance à s’empiler et la faible culture financière des épargnants français contribuent à rendre faiblement perceptible le marché et les produits d’épargne, alors qu’il conviendrait, au contraire, de fixer une véritable « loi structurante de l’épargne », qui ne se limiterait pas à des aménagements de sa fiscalité.

L’enquête qui nourrit le rapport parlementaire valorise l’idée que le marché des produits financiers est un « marché d’offre et non de demande » : il y aurait trop de familles de produits financiers et ces produits seraient beaucoup trop complexes par rapport aux attentes de la « demande ». Ce déséquilibre explique un excès d’information qui rend complexe voire incompréhensible l’offre sur les produits. C’est particulièrement vérifié sur les produits de retraite liquidés en rente

Créé le 02 juillet 2008
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