Le médiateur de l’AMF : rapport d’activité 2010

Le médiateur de l’AMF a présenté le lundi 23 mai son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation.

Les chiffres-clés 2010

1397 demandes ont été reçues en 2010 se répartissant en 1001 demandes de consultation (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et 396 demandes de médiation (résolution amiable des litiges). En 2010, le flux des saisines s’inscrit en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’en 2009, 1 294 demandes de consultation et 735 demandes de médiation avaient été reçues.

La diminution du nombre de consultations est principalement liée à la mise en place d’une ligne dédiée « AMF Épargne Info Service » qui répond également aux demandes des investisseurs et à la création du pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a pu traiter en premier niveau des requêtes auparavant adressées directement à l’AMF.
Quant à la baisse des demandes de médiation, elle est due à trois facteurs principaux :

  • un contexte de marchés plus favorable et qui, logiquement, incite moins les épargnants à faire des réclamations
  • une baisse de la commercialisation de fonds à formule qui ont dans le passé généré de nombreuses insatisfactions chez les épargnants
  • la montée en puissance des dossiers traités par les médiateurs bancaires qui ont vu, en 2008, leur compétence étendue à ce domaine.

Le nombre de dossiers traités au cours de l’année se monte quant à lui à 1 561 dont 1 041 consultations et 520 médiations. 86 % des demandes de consultation ont été clôturées dans le mois de leur réception.

Les thèmes des réclamations

Les consultations englobent l’ensemble des domaines d’intervention de l’AMF (information financière, produits, marchés, gestion) même si certains domaines sont plus présents. Ainsi, les opérations financières demeurent la source principale des questions reçues par le service.

Comme les années précédentes, l’animation du marché des warrants et des certificats ainsi que les Exchange traded Funds (ETF) encore appelés « trackers » génèrent également de nombreuses questions.

Des investisseurs ayant effectué des placements ouvrant droit à des réductions de l’impôt de solidarité sur la fortune (holdings ISF) se sont également interrogés sur la diminution de cet avantage fiscal.

Comme les années précédentes, de nombreuses réclamations d’épargnants ayant investi dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été reçues, ces fonds ayant parfois perdu jusqu’à 95% de leur valeur.

En 2010, la commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a encore été le thème majeur des dossiers de médiation.

Au-delà du traitement des dossiers, le médiateur de l’AMF a poursuivi son dialogue avec les professionnels afin de remédier aux dysfonctionnements révélés par les cas individuels, contribuant ainsi à la pédagogie et à l’action préventive de l’AMF envers les épargnants.

En savoir plus :

Le recours à la médiation

Accéder au rapport du médiateur de l’AMF

Créé le 27 mai 2011
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