Le rapport d’activité 2011 du pôle Assurance, Banque, Epargne

Rapport d’activité 2011 du pôle Assurance, Banque, Epargne

Le pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport d’activité pour 2011. Il a reçu 65 000 demandes du public en 2011.

Ce pôle commun a été institué il y a deux ans, lors de la mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel ( ACP   Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
). Il est à la fois un mécanisme de coordination entre l’ACP et l’Autorité des marchés financiers ( AMF   Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
) et un point d’entrée commun pour l’information et le traitement des demandes du public. Il vient de publier son deuxième rapport annuel d’activité.

La plateforme commune d’information a été contactée 65 000 fois par le public en 2011

Le pôle commun ACP/AMF met à la disposition du public, depuis juin 2010, une plateforme commune d’information : Assurance Banque Epargne Info Service. Elle est accessible par internet ( www.abe-infoservice.fr) et par téléphone, avec un numéro national d’appel 0 811 901 801 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi.

Elle communique des informations, des conseils pratiques et des actualités sur les différents produits et services dans les domaines de l’assurance, de la banque et de l’épargne. Et elle recueille les réclamations du public.
 En 2011, la plateforme commune a reçu 65 000 demandes, ainsi réparties :

  • 14 500 demandes portant sur des sujets d’assurance (22,3%)
  • 10 800 demandes sur la bourse et les produits financiers (16,61%)
  • 39 700 demandes sur des sujets bancaires (61,07%)

Répartition des demandes traitées par le pôle commun ACP/AMF en 2011

Le pôle commun réalise des contrôles et mène des actions de protection des épargnants

En 2011, le pôle commun ACP/AMF a effectué 12 contrôles communs, à la suite des trois premiers contrôles réalisés l’année précédente. Ces contrôles ont été menés dans des entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers, de société de gestion de portefeuille ou de prestataires de services d’investissement.
 Il a été constaté des lacunes dans les informations recueillies auprès des clients, notamment concernant leur situation familiale et professionnelle, ainsi que des imprécisions concernant les définitions des profils d’investisseurs.
 Des insuffisances ont été relevées dans la formalisation du conseil et des mises en garde donnés aux épargnants.

Le pôle ACP/AMF a également mené des actions communes de protection des épargnants. En 2011, elles ont plus particulièrement porté sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier.
 Concernant les transactions sur les marchés des devises ou des changes, les deux autorités ont relevé des publicités agressives sur ces produits financiers et ont reçu des réclamations de la part du grand public (Lire notre actualité : «  Sites non autorisés sur le Forex : nouvelle liste publiée par l’AMF et l’ACP »).
 S’agissant du traitement des réclamations, l’ACP et l’AMF veulent garantir à la clientèle du secteur financier un accès facile au système de traitement des réclamations, ce dernier devant être efficace, égal et harmonisé. Et le public doit disposer d’une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations.

Créé le 05 juin 2012
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