Les comptes à terme mieux encadrés

L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme. La multiplication d’offres bancaires hétérogènes rend la compréhension du produit parfois peu explicite.

Le compte à terme est une forme de placement à court ou moyen terme, sûr et garanti. Il consiste à immobiliser son argent sur une période variant de un mois à quelques années. Concrètement, vous prêtez votre argent à un organisme financier, qui vous rémunère pour ce prêt, en échange d’un engagement de durée de placement et d’un taux d’intérêt fixe et garanti.

Mais il existe aussi une variante de comptes à terme, ce sont les taux progressifs ou variables, dont les règles de fonctionnement sont parfois complexes. Certains sont également adossés à d’autres produits d’épargne, rendant parfois la compréhension du montage difficile pour le grand public.

En conséquence, l’ Autorité de contrôle prudentiel   Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
a émis une recommandation à l’intention des organismes financiers qui proposent ce type de placements, dans le but d’améliorer cette transparence, mais aussi la gestion et les conditions de clôture de ces comptes.

Cette recommandation s’appliquera à compter du 1er juin 2013 et comprendra trois volets : la publicité, les explications fournies au moment de la souscription et une information périodique sur les contrats à taux variables.

Créé le 18 octobre 2012
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