Les programmes des candidats en termes de fiscalité de l’épargne

Connaissez-vous les programmes des principaux candidats à la présidentielle en ce qui concerne la fiscalité de l’épargne ? Quels seraient leurs impacts sur le patrimoine des Français ?

J.-L. Mélenchon et Benoît Hamon augmentent la fiscalité sur les ménages les plus aisés

Le programme du candidat de la « France insoumise »  est axé autour de 5 mesures phares :

  • Renforcement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines supérieurs à 1 million d’€
  • Imposition des revenus du capital comme ceux du travail, par une assiette large et unifiée
  • Augmentation des droits de successions sur les gros patrimoines (mais pas d’impôt en-dessous de 130 000 € d’héritage par enfant, versus 100 000 actuellement)
  • Création d’un héritage maximum pour les grandes fortunes (30 millions d’€)
  • Instauration d’une nouvelle taxe, progressive, sur les " hautes transactions immobilières "

Le chef de file des « insoumis »  propose donc un impôt unique sur les revenus du travail et du capital. Par rapport à l’impôt sur le revenu actuel, il passerait de 5 à 14 tranches et serait fusionné avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui deviendrait donc progressive. Le taux marginal de ce nouveau système s’élèverait à 90 %.

De son côté, Benoît Hamon propose un impôt unique sur le capital, qui correspondrait à une fusion entre l’ISF et la taxe foncière. L’endettement sera désormais pris en compte dans le calcul de la taxe foncière (c’est déjà le cas pour l’ISF) afin de distinguer « ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir   ». En revanche, le candidat du parti Socialiste ne donne pas de chiffres précis sur cette partie de son programme.

Entre recul et suppression de l’ISF, E. Macron et F. Fillon sont assez proches

Emmanuel Macron souhaite recentrer l’ISF sur le patrimoine immobilier, d’où son appellation d’impôt sur la « fortune immobilière ». Il cesserait donc de s’appliquer aux autres revenus du capital (assurance vie par exemple), auxquels serait appliqué un prélèvement unique de 30 % (applicable aux versements futurs). Le fondateur d’En Marche ! précise que « la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession » n’augmentera pas. 

François Fillon va plus loin qu’Emmanuel Macron en supprimant l’ISF et en diminuant la fiscalité pour tous les revenus du capital. En effet, le prélèvement unique de 30 % proposé par Emmanuel Macron serait appliqué à tous les revenus du capital (immobilier inclus donc, contrairement à E. Macron).

Le candidat des Républicains propose en outre :

  • une réduction du délai nécessaire entre deux donations (de 15 à 10 ans) ouvrant le droit à une exonération
  • une réduction du délai d’exonération des plus-values immobilières de 30 à 22 ans (pour les prélèvements sociaux)

M. Le Pen maintient le système actuel dans ses grandes lignes

Elle conserve l’ISF actuel et propose :

  • une « baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation »
  • une « baisse des impôts locaux »
  • une « réduction des droits de mutation de 10 % »
Créé le 10 avril 2017
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