Nouveau prêt à taux zéro : à vos calculatrices !

Localisation du bien, neuf ou ancien, « logement vert », composition du foyer, ressources, … Le nouveau Prêt à taux zéro + (PTZ +) se veut accessible à tous, mais le nombre de paramètres entrant en compte pour déterminer son montant complexifie la donne. Entrons dans le détail des divers éléments à prendre en compte.

L’émergence du nouveau « PTZ + »

Le Prêt à Taux Zéro + existe depuis le 1er janvier 2011. Compte tenu des délais inhérents à la mise en place de tout crédit, si votre banque a bien passé une convention avec l’Etat, il ne sera réellement disponible que mi-février.

Le PTZ + est sans condition de ressources, contrairement au précédent mécanisme.
Il est toutefois toujours réservé aux primo-accédants }}, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt. Cette condition n’est pas exigée dans certains cas bien précis, tels que le handicap.

Si le taux d’intérêt attaché au PTZ + est nul, cela ne signifie pas que le coût du crédit l’est. Une assurance décès, invalidité, incapacité de travail , des frais de garantie (hypothèque ou caution) sont également à payer par l’emprunteur.

Un prêt à montant très variable

Tout le monde ne peut pas obtenir le même montant de prêt sans intérêt. Il faut d’abord savoir que le montant maximum accordé s’élève à 143 600 €.

Le montant du prêt est soumis à une double limite :

  • Il doit être inférieur à un plafond appliqué au coût total de l’acquisition, multiplié par une quote-part fonction de la performance énergétique du logement, de son caractère neuf ou ancien et de sa localisation.
  • Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, qui financent également l’acquisition. Cette limite vise à réduire l’avantage consenti à des accédants disposant d’un apport important, comme cela est souligné dans l’exemple cité un peu plus bas.

Concernant la première limite, le plafond du coût total de l’opération dépend à la fois du nombre de personnes composant le ménage, de la zone d’implantation du logement et de son état (neuf ou ancien).
Consulter ici les différents plafonds.

A noter : le coût de l’opération prend en compte non seulement le prix du logement acquis (ou son coût de construction s’il s’agit d’un logement neuf) mais aussi le coût des travaux réalisés lors de l’acquisition (à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro ) et les honoraires de négociation (frais d’agence). En revanche, ne sont pas inclus les frais de notaire.

Si le prêt est mis en place courant février pensez à vérifier auprès de votre établissement de crédit que les travaux sur le logement acquis courant janvier 2011 peuvent bien être pris en compte

En savoir plus

En savoir plus

Les zones géographiques sont les suivantes :

  • zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
  • zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent ;
  • zone B 2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France ;
  • zone C : le reste du territoire.

Au plafond du coût de l’opération il faut ensuite appliquer une quotité qui permet de déterminer le montant maximum du PTZ + qui peut être obtenu. Cette quotité varie en fonction de la zone de l’opération et du niveau de performance énergétique du logement.
Consulter les quotités ici.

Le montant maximum du nouveau PTZ atteint 143 600 euros. Il peut être obtenu par un ménage composé de 5 personnes et plus, qui décide d’acheter dans le neuf un logement bénéficiant du label Bâtiment Basse Consommation 2005 (meilleure performance énergétique) en zone A (où le marché immobilier est le plus tendu).

Prenons un exemple. Supposons qu’un couple avec deux enfants souhaite acquérir un logement ancien à Lyon (zone B1) pour une valeur de 200 000 euros.

Le plafond du coût de l’opération à prendre en compte en fonction des trois caractéristiques du ménage (4 occupants) et du logement (ancien en zone B1) s’élève à 186 000 euros . En tenant compte d’une quotité de 5 %, appliquée aux logements anciens les moins performants sur le plan énergétique, alors le montant maximum du PTZ + s’élève à 9 300 euros. Le montant restant (200 000 –9 300 soit 190 700 euros) doit être financé par un apport personnel et/ou par un crédit classique.

La performance énergétique du bien acquis a une grande influence sur le montant du prêt, l’objectif étant clairement d’inciter les ménages à se porter acquéreur des logements les plus performants.
Le même ménage que précédemment pourrait théoriquement obtenir un PTZ + de 81 900 euros s’il avait acheté un logement neuf bénéficiant du label Bâtiment Basse Consommation 2005.

Mais attention, si le ménage dispose d’un apport important, par exemple, de 100.000 euros alors le PTZ + serait limité à 50 000 €, puisque son montant ne peut excéder le montant du prêt classique contracté.

La durée du prêt varie entre 5 et 30 ans. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’une durée de remboursement de 30 ans alors que ceux qui ont des revenus plus élevés devront rembourser leur prêt plus rapidement.

Le montant des revenus pris en compte correspond au montant le plus élevé entre les ressources du ménage pour l’année n-2 (avant-dernière année précédant l’offre de prêt) et le coût total de l’acquisition divisé par 10.

Dans le cadre du PTZ +, l’emprunteur qui a de faibles revenus peut bénéficier d’un différé de remboursement total ou partiel : pendant cette période, il ne rembourse pas le prêt à taux zéro ou seulement une fraction de son montant.

Pour avoir une idée du montant que vous pouvez emprunter vous pouvez effectuer une simulation en ligne

A partir du 1er juin 2011, le PTZ + peut financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, le rachat de parts d’une société civile immobilière ou de parts d’indivision, à condition que l’opération aboutisse à l’acquisition complète du logement.

Pour en savoir plus :

Vosdroits.service-public.fr

Brochure éditée par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)

Créé le 12 janvier 2011
© IEFP - la finance pour tous
 
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !