Rapport du médiateur de la FBF 2009 : litiges en forte hausse

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L’extension du champ d’intervention de la médiation bancaire a eu pour conséquence une forte augmentation du nombre de litiges. Ceux liés aux opérations de crédit sont aujourd’hui majoritaires.

Benoit Jolivet, médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, a présenté son rapport d’activité 2009 début mai au Gouverneur de la Banque de France et au Président du Comité Consultatif du secteur financier.

La médiation auprès de la FBF est un service mis en place en 2002 par les banques qui ont choisi de ne pas avoir de « médiateur maison ». En 2010, 125 banques adhèrent à ce service.

Les chiffres de la médiation 2009 sont en nette hausse par rapport à ceux de 2008, année de l’extension du champ de la médiation à l’ensemble des opérations :

  • le nombre de litiges traités augmente de + 38 % (1 366 courriers reçus contre 992 en 2008)

  • plus de banques sont concernées : 54 banques au lieu de 47 en 2008

  • les principaux litiges portent sur les demandes de clôture de compte non effectuées, les incidents de paiement et les difficultés liées aux comptes joints.

  • les litiges relatifs aux opérations de crédit sont en nette hausse (+ 94 %) et ceux relatifs à l’épargne (+33 %), aux placements financiers (+56 %) et à l’assurance vie (+32 %) poursuivent leur progression.

  • en revanche, les litiges qui portent sur le fonctionnement du compte ne sont plus les plus nombreux: la hausse n’est que de +32 %.

  • dans près de 90 % des cas, les saisines proviennent des particuliers- 60 % des dossiers portent sur des sommes supérieures à 500 euros, 10 % sur des sommes de moins de 100 euros.

Sur 1366 courriers reçus, seuls 19 ont été considérés par le médiateur comme justifiant une intervention auprès des banques FBF c’est la marque que la médiation reste un système encore mal connu sur lequel les banques et les professionnels devraient accentuer leur pédagogie auprès du grand public.

Le médiateur auprès de la FBF peut être saisi par courrier, à la boite postale BP 151- 75422 Paris Cedex 09 où il est seul à avoir accès.

Il peut également être contacté par fax (01-48-00-52-89) ou par courriel (mediateur@fbf.fr).