Régulation financière : réformes des deux côtés de l’Atlantique

Le 17 juin, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a rendu public le projet de réforme de la régulation financière préparé par ses équipes.

Deux jours plus tard, le 19 juin, le Conseil Européen des Chefs d’Etat et de Gouvernement annonçait la mise en œuvre de réformes de la surveillance et de la supervision financières dans l’Union Européenne, préparées par la Commission Européenne.

Les deux projets présentent certaines similitudes. Ils visent, d’une part, le renforcement du contrôle des entreprises financières, bancaires et non bancaires, notamment par une plus grande centralisation des responsabilités et des pouvoirs des autorités de supervision vis à vis de ces entreprises, ce que l’on appelle la régulation « micro-prudentielle » ; d’autre part, la mise en place d’une régulation d’ensemble qui permette d’assurer la stabilité du système financier dans sa globalité, ce qu’on appelle la régulation « macro-prudentielle ».

Mais les différences entre les deux projets sont importantes. Cela tient notamment aux différences d’organisation des systèmes financiers et des pouvoirs institutionnels entre les deux côtés de l’Atlantique.

Les premiers commentaires de la presse, des spécialistes et des économistes, insistent en général sur deux questions :

  • Les projets devront franchir l’épreuve de leur transformation en lois et de leur adoption par les pouvoirs législatifs. Bien des choses peuvent se passer à ce stade.
  • Les commentateurs soulignent le plus souvent que ces projets constituent des réformes profondes. Cela ne les empêche pas de s’interroger également sur leurs limites et sur la capacité de ces réformes à empêcher la répétition des crises financières.

Pour en savoir plus :

La réforme du système de régulation financière des Etats-Unis

Nouvelles réformes de la supervision financière en Europe

Créé le 24 juin 2009
© IEFP - la finance pour tous
 
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