Suppression de l'impôt de bourse

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances 2008, l'Assemblée nationale a voté le 19 novembre un amendement qui supprime l'impôt de bourse . Cette taxe concerne aujourd'hui les transactions sur les actions (et sur certaines obligations) d'un montant supérieur à 7 668 euros. Son taux est de 0,3 % du montant de la transaction si celle-ci est inférieure à 153 000 euros et de 0,15 % si elle excède ce montant.

Créé en 1893, l'impôt de bourse rapportait environ 240 millions d'euros par an à l'Etat. Toutefois, n'étant applicable qu'aux opérations effectuées par des intermédiaires financiers établis en France, il était réputé générer des pertes fiscales et sociales bien supérieures à ce montant (évaluées à environ 1 milliard d'euros) en encourageant la délocalisation d'opérations hors de France. L'objectif de sa suppression est de renforcer la compétitivité de la place financière de Paris en supprimant cette incitation à la délocalisation.

Pour compenser la suppression de cette taxe, l'amendement prévoit que le taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux sera porté de 16 à 18 %.

Créé le 18 novembre 2007
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