Surendettement : une enquête sur les plus fragiles

Du 1er janvier au 31 octobre 2010, 176 000 dossiers de surendettement concernant 224 000 personnes ont été déclarés recevables par la Banque de France. Ils ont servi de base à la quatrième enquête typologique relative au surendettement des particuliers réalisée par la Banque de France et rendue publique le 27 avril 2011. Les résultats confirment ou accentuent les tendances observées précédemment qui mettent en relief les fragilités des situations personnelles ou professionnelles des surendettés (la précédente enquête datait de 2007).

Qui sont les surendettés ?

Les surendettés sont beaucoup plus nombreux que la moyenne de la population à connaitre une difficile situation au regard de l’emploi et à avoir des ressources faibles. 26 % des particuliers surendettés sont au chômage, 13 % n’ont pas de profession et 11 % se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée ou congé parental notamment). La majorité des personnes surendettées (54 %) dispose de ressources inférieures ou égales au SMIC. Près de la moitié (45,5 %) de leurs revenus proviennent des prestations sociales. 83 % des surendettés ont des ressources inférieures ou égales à 2 000 euros. La population des surendettés se caractérise également par la prédominance de personnes vivant seules (65 % des surendettés vivent seuls contre 58 % en 2001), sans personne à charge (53 % contre 42 % en 2001) et locataires de leur logement (80 % contre 75 % en 2001).

La part des plus de 55 ans augmente sensiblement

Les tranches d’âge de 35 à 44 ans et 45 à 54 ans sont les plus représentées (respectivement 28 % et 26 % des surendettés) mais leur part tend à diminuer alors que celle des plus de 55 ans est passée de 13 % en 2001 à 23 % en 2010.

Les raisons du surendettement

Le faible niveau des ressources des personnes et la fragilité des situations peuvent être considérés comme la cause numéro 1 du surendettement : la seule diminution des ressources indépendamment de tout autre facteur étant à l’origine de 27 % des dépôts de dossiers.

Dettes bancaires prédominantes

Le niveau d’endettement observé en moyenne pour l’ensemble des dossiers étudiés s’établit à 34 500 euros. En moyenne près de 10 dettes sont recensées par dossier. 83 % correspondent à des dettes bancaires, 9 % à des arriérés de charges courantes (loyers, factures d’électricité etc.) et 8 % à des arriérés de dettes diverses.
Les dettes bancaires sont présentes dans 95 % des dossiers, à hauteur de 5,8 dettes en moyenne par dossier et l’endettement moyen s’établit à 30 170 euros. Des crédits à la consommation sont présents dans 91% des dossiers et parmi eux les crédits renouvelables sont hyper prédominants puis que présents dans 82 % des dossiers (4,2 dettes par dossier en moyenne) représentant un encours moyen de 17 000 euros. Des prêts immobiliers sont présents seulement dans 7 % des dossiers mais pour un montant moyen de 89 100 € soit presque 3 fois plus que pour la moyenne des surendettés. La plongée dans le surendettement d’accédants à la propriété dont les charges s’avèrent excessives notamment du fait d’une baisse de revenus est moins fréquente mais non négligeable.

De nombreuses rechutes

La Banque de France s’est particulièrement intéressée aux situations correspondant à un redépôt de dossier c'est-à-dire d’une certaine façon à un échec du traitement du surendettement. Le chiffre frappe par son ampleur : 71 567 dossiers, soit 40 % des dossiers acceptés durant la période. Plus de 4 fois sur 10, le redépôt est consécutif à la fin d’une mesure provisoire. 3 fois sur 10, c’est la situation professionnelle et personnelle qui a changé (baisse de ressources), 1 fois sur 10 le redépôt est lié à un nouvel endettement et seulement 3 fois sur 100 au non respect du plan précédent à situation inchangée.
Les difficultés du traitement du surendettement peuvent être rapprochées de la faible capacité de remboursement également soulignée dans l’enquête.
84 % des dossiers présentent une capacité de remboursement inférieure ou égale à 450 euros (contre 74 % et 78 % lors des précédentes enquêtes). 56 % des dossiers présentent même une capacité de remboursement négative soit deux fois plus qu’en 2001. « Les causes de cette évolution, note la Banque de France, sont sans doute à rechercher dans le faible niveau des ressources conjugué à une augmentation des charges ».

Pour aller plus loin :

Voir l’Enquête complète et le dossier surendettement sur notre site.

Créé le 04 mai 2011
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