Surendettement : vers une meilleure prévention

Le Conseil économique et social (CES) a rendu, le 24 octobre 2007, un avis, voté à l’unanimité (moins trois abstentions) sur le rapport présenté par Madame Pierrette Crosemarie ( *) concernant le surendettement des particuliers. En France, 173 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année auprès de la Banque de France, avec une progression de 6,5 % par an. On dénombre ainsi, plus d’un million de ménages ayant eu recours à la procédure de surendettement de la Banque de France depuis 1989.
Si l’on prend en compte les personnes « n’ayant pas déposé de dossiers en commission mais déclarant avoir des difficultés à rembourser leurs dettes, le chiffre s’élève à 1,5 million de ménages, soit 6 millions de personnes concernées », précise le rapport.

La croissance de ces chiffres s’explique en partie par un recours fréquent au crédit à la consommation ou au « crédit revolving », permettant de disposer d’une réserve d’argent avec un taux d’intérêt compris entre 16 % et 19,85 % ; « plus de 80 % des dossiers déposés en commission comportent au moins un crédit de ce type, il est fréquent d’en trouver plusieurs, voire plusieurs dizaines », peut-on lire dans l’avis du CES.

2{Faire plus de prévention2}

Les recommandations du CES portent plus particulièrement sur un renforcement de la prévention en matière d’endettement. Le rapport recommande ainsi que l’information délivrée par les établissements financiers soit « la plus claire possible et qu’elle soit facilement compréhensible par l’ensemble des consommateurs ». Il encourage les professionnels du crédit à poursuivre la diffusion des livrets, plaquettes et brochures d’information auprès de leur clientèle, et à former leurs conseillers commerciaux sur ces questions.

Le CES insiste sur l’importance de l’encadrement du crédit revolving et juge « anormal que des réserves d’argent soient systématiquement proposées à des personnes qui n’en ont pas fait expressément la demande ». Il invite les banques et établissements financiers à proposer des crédits mieux adaptés aux besoins de leurs clients.

Par ailleurs, le Conseil souhaite que la publicité faite soit avant tout « loyale et informative ». Conscient que celle-ci est conçue pour vendre, il aimerait néanmoins que les annonces publicitaires et autres démarchages (Internet, mailing,…) soient mieux encadrées, moins « ambiguës voire trompeuseS, notamment sur le coût réel du crédit ».

2{Développer le microcrédit social2}

Constatant qu’une partie de la population la plus fragile financièrement (Rmistes, travailleurs pauvres,…) n’a pas accès au crédit ou recourt à un endettement trop cher, le Conseil prône le développement à plus grande échelle du microcrédit social( *) qui, selon lui, est une alternative au crédit revolving, un « vecteur d’insertion bancaire et économique et un outil de lutte contre l’exclusion financière ».

2{Plus d’éducation 2}

Au-delà du crédit social, le Conseil réclame un renforcement des actions d’accompagnement. Il recommande ainsi aux collectivités locales d’ouvrir des consultations gratuites sur la gestion budgétaire, et souhaite que l’ensemble des acteurs travaillent de manière coordonnée, à l’échelon du département, afin de répondre au mieux aux attentes des personnes surendettées.

Soulignons enfin que, le Conseil économique et social insiste sur le renforcement des actions en matière d’éducation. Il invite le ministère de l’Education nationale à intégrer aux programmes scolaires, l’éducation à la consommation et à développer des outils pédagogiques, comme cela est inscrit dans la circulaire de 1990. Ce serait une avancée significative qui converge tout à fait avec les efforts entrepris par l’IEFP pour ce qui concerne l’éducation financière, dimension très importante d’une éducation scolaire prévenant le surendettement.

Pour lire l’intégralité de l’avis et du rapport du Conseil économique et social : http://www.ces.fr/rapport/

* membre du groupe de la CGT et de la section Finances du CES

Microcrédit social : c’est un dispositif crée en 2005 et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il s’agit en fait de micro-prêts à vocation sociale pour l'amélioration de l'accès au logement, l'acquisition d'équipements ménagers ou les dépenses faites lors d’un coup dur (chômage, séparation,…). Les prêts sont octroyés, sous condition de ressources, par des établissements bancaires sur une courte durée (en moyenne 36 mois), pour une somme comprise entre 300 et 3 000 €, sans garantie personnelle, ni frais supplémentaires. Les emprunteurs bénéficient également d'un accompagnement social personnalisé. Le risque de crédit est partagé entre l’Etat (via le Fonds de cohésion sociale), le prêteur et une collectivité locale (commune, département, par exemple) ou une association d’insertion. On dénombrait en juin 2007 1 400 prêts contractés.

Créé le 30 octobre 2007
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