Tiers provisionnel : à payer avant le 15 février

Tiers provisionnel : à payer avant le 15 février

Le premier tiers de l’impôt sur le revenu au titre de 2013 (sur les revenus 2012) est à acquitter avant le 15 février prochain, ou le 20 février pour ceux qui paient en ligne sur Internet.

Comme chaque année, le premier tiers provisionnel sur l’impôt sur le revenu est à payer à la mi-février. Ceci concerne tous les contribuables n’ayant pas opté pour le prélèvement mensuel, ainsi que ceux dont le montant de l’impôt est inférieur à 342 €.

Le calendrier fiscal

  • Le 1er acompte provisionnel se règle le 15 Février 2013
  • Le 2ème acompte provisionnel se règle le 15 mai 2013
  • Le 3ème paiement, ou solde, se règle le 15 septembre 2013

Vous disposez d'un délai supplémentaire de 5 jours pour régler chacune de vos échéances si vous payez par Internet.

Réduire ou augmenter les acomptes

Les tiers provisionnels sont calculés sur l’impôt payé l’année précédente. Si vous estimez que vos revenus de 2012 ont sensiblement évolué à la baisse ou à la hausse –ou que votre situation familiale a changé- vous pouvez moduler le montant de vos deux premiers tiers.

  • Si vous considérez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez, sous votre responsabilité, réduire chacun de vos acomptes, dans la limite du 1/3 du montant probable de l'impôt que vous avez calculé pour l’année 2013.
  • Si vous considérez que votre impôt 2013 sur les revenus de 2012 sera très supérieur à celui sur les revenus de 2011, vous pouvez, de votre propre initiative, augmenter chacun de vos acomptes. Cela vous permet de mieux étaler votre paiement et de ne pas avoir un troisième tiers trop élevé en septembre.

Une marge d'erreur de 10 % dans l'estimation de l'impôt est admise. Au-delà de cette marge, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.

Créé le 07 février 2013
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