Wendel – Lafonta : une sanction « exemplaire » de l’AMF

3 millions d’amende… C’est la sanction infligée par l’Autorité des Marchés Financiers à la société Wendel et à son ancien dirigeant, Jean-Bernard Lafonta, pour « défaut d’information du marché sur la préparation » de la montée en capital de Wendel au capital de Saint-Gobain. Les deux parties vont faire appel.

Les faits remontent à 2006/2007… A l’époque, la société Wendel annonce, par surprise, détenir 6 % du capital (et 5 % des droits de vote) de l’entreprise Saint-Gobain. Puis, en quelques mois à peine, Wendel est monté au capital de la société à hauteur de plus de 20 %. C’est au moyen de TRS (Total Return Swap)   Définition Un total return swap est une opération par laquelle deux acteurs échangent les revenus et le risque d'évolution de la valeur de deux actifs différents sur une période donnée. Une des branches du swap est généralement constituée d'un prêt à court terme, pour l'autre tout type de titre financier est imaginable (indice boursier, une action en particulier, une obligation...).
, des produits optionnels proches des « equity swap   Définition Un Swap (de l’anglais échanger), est un produit dérivé permettant à deux parties de s’échanger des devises ou des taux. Les contrats d’ « Equity swaps » portent sur des actions. Ils permettent d’échanger la performance d’une action ou d’un indice boursier contre un taux d’intérêt, sans avoir à avancer d’argent. Le dénouement de ces contrats peut se faire en espèces par le simple paiement du gain ou de la perte à l’échéance . On parle en anglais de cash- settled equity swap. Il peut prévoir dès le début ou en cours de contrat par un avenant à celui ci un dénouement par livraison d’actions.
» conclus avec quatre banques (Deutsche Bank, Natixis, HSBC, Société Générale), que Wendel a pu acquérir ces titres à l’automne 2007. Aujourd'hui, Wendel est le premier actionnaire de Saint-Gobain, avec environ 17,5 % de son capital.

Pour l’AMF, considéré isolément, aucun de ces contrats ne contrevenait aux règles en vigueur en matière d’information financière : les TNS ne sont pas soumis à la réglementation en matière de franchissement de seuil , et aucune opération ne dépassait, en outre, le seuil de 5 % de capital qui impose une déclaration de franchissement de seuil. Toutefois, la poursuite du Gendarme de la Bourse s’est fondée sur une approche globale : « Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération » (article 223-6 du règlement général de l’AMF). Pour la Commission des sanctions, les choses sont claires. Ces opérations ont été mises en place avec comme objectif essentiel de préparer une montée de Wendel au capital de Saint Gobain. Elle retient également à l’encontre de Wendel et de JB Lafonta le fait que la société aurait dû porter à la connaissance du marché cette information qui était susceptible d’avoir une influence sur le cours du titre. C’est sur ces motifs que Wendel et JB Lafonta écopent chacun d’une amende de 1,5 million d’euro. Les deux acteurs ont décidé de déposer un recours.

Par bien des aspects, cette affaire ressemble à l’affaire Hermès-LVMH : dans les deux cas, il s’agit d’une montée surprise au capital d’une société au moyen de titres complexes sans déclarer de franchissement de seuil. A suivre…

L’AMF renforce son processus répressif

Adoption du projet de loi de régulation bancaire et financière

Décision de la commission des sanctions

Créé le 19 janvier 2011
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