Zoom sur l’assurance scolaire

En cette période de rentrée des classes, il n’est pas inutile de se pencher sur ce que l’on appelle dans les documents administratifs des établissements l’« assurance scolaire ».

Son objet

L’assurance scolaire est une assurance souscrite par des parents d’élèves pour la couverture d’un dommage soit que subirait l’enfant soit dont il serait le responsable. Dans le premier cas, l’assurance est une assurance « Accident de la vie », dans le second cas, elle est une assurance « Responsabilité civile ».

Le risque peut survenir soit au sein de l’établissement scolaire, ou hors de son enceinte, pendant une activité scolaire ou parascolaire ou même en dehors.

Une assurance qui n’est pas toujours obligatoire…

En effet, tant que l’enfant est mineur (moins de 18 ans), il est, pendant sa scolarité, sous la responsabilité de ses parents et/ou de l’établissement dans lequel il effectue ses études. L’assurance scolaire n’est donc pas obligatoire pour que l’élève participe à des activités qui relèvent du programme scolaire. Aux termes de la circulaire du 29 aout 1988, une sortie qui se déroule dans le temps scolaire est et doit demeurer en effet gratuite et aucune assurance liée aux risques de cette sortie ne pourra être demandée aux parents d’élèves. Par exemple, une sortie en piscine, ou au stade pour faire de l’athlétisme, relève d’une activité scolaire habituelle et à ce titre est couverte par la responsabilité de l’établissement. On considère donc que dans ces cas l’assurance scolaire est facultative.

En pratique toutefois, il n’est pas toujours facile de distinguer les activités obligatoires des activités facultatives, qui se sont beaucoup développées. Or, si l’activité proposée par l’établissement ne relève pas d’une activité scolaire habituelle de l’établissement, la souscription d’une assurance scolaire se révélera nécessaire, pour que votre enfant puisse pleinement participer aux activités de sa classe.

Mais qui est toujours utile…

L’assurance scolaire présente de nombreux avantages qui la rendent fort utile. Elle permet en effet qu’au cas où l’enfant est victime d’un accident ou hélas, provoque un accident, une prise en charge totale des dommages causés, sauf si ceux-ci ont été volontairement provoqués par l’enfant. L’assureur (mutuelle, compagnie d’assurance, voire association de parents d’élèves) prendra dès lors en charge les démarches et formalités administratives d’indemnisation et surtout octroiera un capital en cas de décès ou d’invalidité et prendra aussi en charge les frais de soins de santé.
Il faut aussi rappeler que les assurances scolaires peuvent jouer pour les périodes extra scolaires telles les vacances d’été ou d’hiver (pour des activités comme le ski) et qu’à ce titre, elles sont également très utiles.

Pensez donc, soit à souscrire une assurance spécifique, soit à demander une extension de votre assurance multirisque habitation : celle-ci peut en effet prévoir une assurance scolaire mais ne la prévoit pas nécessairement – bien relire son contrat, la plupart du temps cette assurance était prévue en « option ».

Pour en savoir plus sur l’assurance scolaire :

Ministère de l'Education Nationale

ffsa

vosdroits.service-public.fr

Créé le 02 septembre 2009
© IEFP - la finance pour tous
 
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