PRATIQUE

Vous êtes lycéen ou étudiant : l’affiliation à la Sécurité sociale

Si vous avez moins de 20 ans, vous êtes rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Si vous êtes étudiant, vous devez vous affilier à la Sécurité sociale étudiante. Voici un panorama des différentes modalités d'affiliation à la Sécurité sociale.

Vous êtes lycéen de moins de 20 ans

Vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Si votre cursus scolaire est retardé pour des raisons médicales, vous pouvez bénéficier du régime de vos parents jusqu’à votre 21ème anniversaire.

Vos frais médicaux sont remboursés soit sur le compte bancaire ou postal de vos parents soit sur votre propre compte à condition d’en avoir fait la demande auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

A partir de 16 ans, vous recevez votre première carte Vitale (avec photo) à votre nom, avec votre propre numéro de Sécurité sociale. Il n'y a aucune démarche à effectuer. Votre caisse d'Assurance maladie vous adresse, par courrier, un dossier à compléter.

A partir de 20 ans, vous n'êtes plus rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Vous pouvez cependant être ayant droit d'un assuré social (conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou toute personne chez qui vous vivez depuis 12 mois et dont vous êtes à charge). Si ce n'est pas le cas et si vous n'êtes pas couvert par un autre régime d'assurance maladie (en tant que salarié par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle ( CMU).

Vous faites des études supérieures et vous avez moins de 28 ans

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires...), vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale étudiant, sauf cas particuliers.

Selon votre âge et la situation professionnelle de vos parents (salarié, profession libérale, agricole, indépendant...), les modalités d'inscription au régime étudiant peuvent changer.

modalités d'inscription au régime étudiant

L'affiliation au régime de Sécurité sociale étudiante est gérée par une mutuelle étudiante. Lors de votre inscription administrative auprès de l'établissement d'enseignement supérieur, vous vous inscrivez auprès d'une mutuelle étudiante. Celle-ci procède à votre affiliation qui vous donne  droit à une couverture maladie et le cas échéant à une couverture maternité pendant la durée de vos études. Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles.

Les mutuelles étudiantes gèrent la part « obligatoire » du régime de Sécurité sociale. C'est elles qui gèrent par la suite les prestations d'assurance maladie (remboursement des soins de santé...).

Les mutuelles étudiantes gèrent  aussi la part « complémentaire » de votre protection sociale comme une mutuelle classique. Cette couverture complémentaire est facultative. Elle vous permet d’obtenir des remboursements supérieurs à ceux du tarif de la Sécurité sociale.

La cotisation à la Sécurité sociale étudiante

Votre affiliation au régime étudiant est valable chaque année du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Elle est obligatoire et payante sauf si vous êtes boursier. Son montant est fixé annuellement. Il est de 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017 (sans changement par rapport à l'année passée).

Dans tous les cas, votre époux, enfant, concubin, partenaire d’un PACS peuvent bénéficier des remboursements au même titre que vous mais à condition qu’il ou elle ne soit pas étudiant(e). On dit alors que ce sont des ayants-droit.

Qu’est-ce qu’un ayant-droit ?

C’est une personne qui bénéficie sous certaines conditions d’un régime d’assurance sociale grâce à l’intermédiaire d’une autre personne (concubin, conjoint séparé mais non divorcé, enfant, personne à charge vivant chez l’assuré depuis plus d’1 an).

Vous êtes étudiant étranger

  • ressortissant d’un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse et disposez d’une assurance maladie : vous êtes dispensé d’affiliation au régime étudiant,
  • ressortissant d’un pays tiers : vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.

Vous avez plus de 28 ans

Si vous avez 28 ans au cours de l’année universitaire, vous pouvez bénéficier pendant un an de vos droits à l’assurance maladie dans le cadre du régime étudiant. Après cela, vous devez contacter votre caisse d’Assurance maladie.

Si vous préparez un doctorat, vous pouvez obtenir un report supplémentaire pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à vos 32 ans.

En savoir plus

Les deux principales unions de mutuelles étudiantes

Le portail du Centre nationale des œuvres universitaires et scolaires

Créé le 27 août 2007 - Dernière mise à jour le 08 août 2016
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