PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Les principes de l’assurance auto/moto
Cette assurance permet d’être indemnisé en cas de survenance d’un sinistre matériel ou corporel, causé aux autres mais aussi à soi-même. L’assurance auto ou moto comporte une part d’assurance obligatoire et une part facultative.
Une assurance pour les dommages causés aux autres
C’est depuis 1958 que la garantie responsabilité civile est rendue obligatoire dans les contrats automobiles. Cette garantie permet de couvrir les tiers contre les dommages que le conducteur du véhicule est susceptible de leur causer. Les tiers sont les personnes impliquées dans un sinistre provoqué par un conducteur. Il peut s’agir des membres de la famille de l’assuré, ou de toutes autres personnes. Mais en aucun cas de l’assuré lui-même.
Outre cette première garantie, d’autres plus facultatives peuvent être ajoutées au contrat comme le vol, l’incendie… Ces différentes garanties permettent de protéger le conducteur contre toutes sortes d’aléas pour lesquels il souhaite être remboursé des frais occasionnés.
Le principe du bonus-malus
Ce principe permet de récompenser financièrement les bons conducteurs et de pénaliser les mauvais. Ce système, aussi appelé clause de réduction-majoration, fait varier la cotisation d’assurance auto en fonction de la bonne ou mauvaise conduite de l’assuré. Chaque année un nouveau coefficient est déterminé en fonction du nombre d’accidents dont l’assureur a jugé le conducteur responsable. Ce nouveau coefficient permet de calculer la cotisation de l’année à venir.
Au départ, le coefficient est toujours de « 1 », puis il évolue par période de 12 mois d’assurance et à raison de 5 % à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, le coefficient maximum « bon conducteur » est obtenu après 13 années d’assurance sans accident responsable.
| Ancienneté | Calcul | Coefficient réduction |
|---|---|---|
| 1ère année |
1 x 0,95 |
0,95 |
| 2ème année |
0,95 x 0,95 |
0,90 |
| 3ème année |
0,90 x 0,95 |
0,85 |
| 4ème année |
0,85 x 0,95 |
0,80 |
| 5ème année |
0,80 x 0,95 |
0,76 |
| 6ème année |
0,76 x 0,95 |
0,72 |
| 7ème année |
0,72 x 0,95 |
0,68 |
| 8ème année |
0,68 x 0,95 |
0,64 |
| 9ème année |
0,64 x 0,95 |
0,60 |
| 10ème année |
0,60 x 0,95 |
0,57 |
| 11ème année |
0,57 x 0,95 |
0,54 |
| 12ème année |
0,54 x 0,95 |
0,51 |
| 13ème année |
0,51 x 0,95 |
0,50 |
En revanche, en cas d’accident responsable, la cotisation d’assurance augmente de 25 %. C’est-à-dire que le coefficient est multiplié par 1,25 pour chaque accident, avec une majoration maximum dans la même année fixée à 350 %, soit 7 accidents responsables dans l’année. Le maximum de malus appliqué à un conducteur ne peut dépasser quant à lui 400 % avec plusieurs accidents sur plusieurs années.
Cas particulier : lors d’un accident, il se peut que la responsabilité des deux auteurs soit engagée. C’est le cas d’un accident dans lequel les deux conducteurs sont considérés en tort. Le malus sera alors de moitié pour chaque conducteur, soit 12,50 %, c’est-à-dire un coefficient multiplicateur de 1,125.
C’est après 2 années d’assurance sans accident responsable que le malus disparait pour revenir au niveau du coefficient précédent.
La franchise
Les contrats automobiles comprennent souvent des franchises différentes selon les compagnies et selon le type de sinistre. La franchise est une somme qui reste à votre charge lorsque vous demandez une prise en charge auprès de votre assureur pour un sinistre garanti. Plus les montants de franchises sont élevés, plus la cotisation d’assurance sera faible, puisque l’assureur aura moins à rembourser pour chaque sinistre constaté.
Le relevé d’information
C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré et qui reprend les renseignements suivants :
- le ou les conducteurs habituels désignés,
- le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
- le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Ce document est nécessaire lorsqu’un assuré souhaite changer de compagnie d’assurance et être repris à son niveau de bonus ou de malus.
La carte verte
La carte verte ou carte d’assurance est le document remis par l’assureur pour prouver que le véhicule est bien assuré. Ce papier doit toujours être en possession du conducteur ainsi que la carte grise et le permis de conduire. Cette carte verte dispose d’une étiquette détachable à placer en évidence sur le pare-brise du véhicule. Vous trouverez également au dos de cette carte la liste des pays dans lesquels les garanties sont valables.
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