PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

L'assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui ne couvre que le décès et l’invalidité. Elle a pour objectif de protéger ses proches en cas d’aléas. Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance vie qui est un produit d’épargne.

Couvrir ses proches

L’assurance décès permet à l’assuré de mettre ses proches à l’abri du besoin, par le versement d’un capital, suite à la survenue d’un événement tragique, comme le décès, mais aussi l’invalidité. Selon les contrats, l’indemnisation en cas de décès peut être versée en cas d’accident, de maladie (à condition de ne pas être déjà malade au moment de la souscription) voire même en cas de suicide (après une période de franchise variable entre 2 et 3 ans).

Certains contrats peuvent aussi inclure une rente éducation qui permet, en cas de décès ou invalidité du souscripteur, d’assurer le versement d’un capital afin que ses enfants puissent terminer leurs études.

Les bénéficiaires du contrat décès doivent être désignés à l’avance. Dans le cas contraire, ce sera par défaut le conjoint non séparé de corps ou les enfants nés ou à naitre.

Une cotisation variable et évolutive

La cotisation d’une assurance décès est versée à fonds perdus. C’est-à-dire que l’assuré ne récupère pas de capital s’il résilie son contrat, contrairement à l’assurance vie qui reverse le capital épargné en cas de résiliation.

Le montant de la cotisation dépend du capital assuré, mais aussi de l’âge du souscripteur et de son état de santé (fumeur ou non).

A titre d’exemple, une assurance décès d’un capital de 10 000 euros, coûtera environ 40 euros par an en moyenne pour une personne âgée de 50 ans ; 100 euros par an pour une personne de 60 ans et 250 euros par an pour une personne de 70 ans. Par ailleurs, le même contrat souscrit à l’âge de 50 ans pour une cotisation de 40 euros l’an passera à 100 puis 250 euros une fois atteint l’âge de 70 ans.

A titre d’exemple, une assurance décès d’un capital de 10 000 euros, coûtera environ :
40 euros par an en moyenne pour une personne âgée de 50 ans ;
100 euros par an pour une personne de 60 ans et
250 euros par an pour une personne de 70 ans.

Par ailleurs, le même contrat souscrit à l’âge de 50 ans pour une cotisation de 40 euros l’an passera à 100 puis 250 euros une fois atteint l’âge de 70 ans.

Créé le 10 février 2012 - Dernière mise à jour le 26 septembre 2016
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12 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 05/12/2016 15:20

Bonjour,

Cette situation est complexe, car vous n’avez pas le contrat… Il faut savoir que ce type de contrat de prévoyance est parfois « temporaire », à savoir qu’il protège jusqu’à une certaine date. Par exemple, pendant 20 ans ou jusqu’au 70 ans de l’assuré, ou encore qu’il cesse si l’assuré n’a pas versé toutes les primes périodiques.
Dans les faits, le notaire aurait dû, lors du décès de votre grand-père, prendre contact avec la compagnie d’assurance pour savoir si le contrat était toujours en « garantie » ou pas.
Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Olivier58 , publié le 04/12/2016 11:12

Je reviens à vous maintenant que j'ai obtenu une réponse du notaire de mon grand-père. Je vous rappelle les faits : mon grand-père, décédé en 2003, avait souscrit une assurance décès accident en 1979 auprès de "Continent Assurance" à Nevers (devenu Generali assurances maintenant). Nous avons le numéro de contrat mais pas le contrat lui-même. Ce contrat était au capital de 1 000 000 FF (150 000 euros environ donc) pour son épouse (toujours vivante) et deux de ses filles (dont ma mère). Nous savons tout cela car mon grand-père avait déposé par écrit auprès de son notaire une lettre l'informant de cette inscription.

Le 17 décembre 2010 le notaire de mon grand-père avait contacté les assurances Continent qui ont répondu textuellement : "Nous n'avons pas de CT Ass Vie au sein de notre cabinet".
Il y a presque 2 mois environ, j'ai contacté Generali à Paris qui m'a répondu :"Malgré une recherche exhaustive, les éléments mentionnés n'ont pas permis d'identifier le dossier afférent". J'ai aussi reçu un coup de téléphone de leur part me confirmant qu'il n'avait rien dans leurs archives car les avancées de l'informatique ne permettaient pas il y a quelques années la conservation des dossiers…

Alors sachant que mon grand-père :
- avait souscrit un contrat d'assurances décès accident dont nous avons le numéro en ou avant 1979 (1979 étant la date à laquelle mon grand-père informe le notaire de l'existence de ce contrat),
- qu'il est décédé en 2003,
- que le cabinet d'assurance a été contacté en 2010 (lettre du notaire et réponse du cabinet en ma possession),
- que Generali assurance me dit aujourd'hui ne pas avoir de copie du contrat (malgré le numéro de ce contrat, le nom, prénom, adresse du souscripteur et des bénéficiaires)
que me reste-t-il comme possibilité pour :
- obtenir une copie de ce contrat
- obtenir éventuellement que le capital de 1 000 000 FF (150 000 euros environ donc) souscrit pour son épouse (toujours en vie) et deux de ses filles (dont ma mère) soit versé ?
Merci pour votre aide.

Cordialement

Olivier

Olivier58 , publié le 06/11/2016 11:32

Merci pour votre message.
J'attends pour l'instant une réponse du notaire de mon grand-père ainsi que du siège social de Generali.
Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/10/2016 11:37

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter un avocat sur la base des documents en votre possession afin de savoir si une poursuite amiable ou judiciaire est envisageable. Vous pouvez aussi introduire une requête auprès du médiateur de cette compagnie d'assurances qui a priori pourrait être Generali. Si celle-ci n'en possédait pas, vous pouvez saisir le médiateur de la FFA : http://www.mediation-assurance.org/Accueil


Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Olivier58 , publié le 14/10/2016 19:10

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur un site qui peut m'aider mais j'essaie...
Merci de votre bienveillance.

Mon problème : Mon grand-père, décédé en 2003, avait souscrit une assurance décès accident en 1979 auprès de "Continent Assurance". Nous avons le numéro de contrat mais pas le contrat lui-même. Ce contrat était au capital de 1 000 000 FF (150 000 euros environ donc) pour son épouse (toujours vivante) et deux de ses filles (dont ma mère). Nous savons tout cela car mon grand-père avait déposé par écrit auprès de son notaire une lettre l'informant de cette inscription.

En 2008, l'agence "Continent Assurances" de son lieu d'habitation a été contactée par sa fille (ma mère) à qui il a été répondu que ce contrat était trop ancien. Elle a laissé tomber.

Je reprends donc le "dossier" car je pense que cela n'est pas très juste et souhaiterais avoir votre opinion sur cette affaire.

Mes questions :
- est-il vrai que ce contrat est trop ancien pour verser le capital figurant sur ce contrat (le décès a eu lieu en 2003)
- si cela s'avère être une réponse pour essayer de ne pas honorer ce contrat, comment faire pour récupérer ce capital souscrit et le verser à ma grand-mère (qui semble en avoir bien besoin à son âge), ma mère et ma tante ?
- il me semble que "Continent Assurance" n'existe plus et aurait été racheté par Generali. Est-ce correct ?

Merci de votre aide.

Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 03/10/2016 13:18

Bonjour,

S'il s'agit d'une assurance décès ou une assurance GAV, il n'y a pas de remboursement possible car il s'agit d'une assurance dite à fonds perdus. Dans le cas d'un autre type d'assurance, cela est possible. Si aucune réponse favorable n'arrive, vous pouvez saisir le médiateur de la fédération française de l'assurance : http://www.ffa-assurance.fr/

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

ami , publié le 30/09/2016 19:51

Bonjour
J'ai cotise pour une assurance garantie accident.Contrat que j'ai résilie en demandant le remboursement des cotisations mais en vain.Que dois je faire obtenir gain de cause.Merci pour votre aide.Salutationns

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/12/2014 11:02

Bonjour,

Vous pouvez souscrire une assurance décès et désigner votre ami comme bénéficiaire en cas de décès. Pour le faire, il convient de vous adresser à un assureur. N'hésitez pas à comparer les offres afin de choisir celle qui vous conviendrait le mieux.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nillort , publié le 23/12/2014 09:32

j"a i 72 ans un ami me prete 10000 € a rembourser mensuellement sur 30 mois je voudrais garantir cette dette avec une assurance est ce possible et ou ?
merci pour votre avis
Merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/09/2014 11:47

Bonjour,

L’assurance décès est une assurance qui ne couvre que le décès et l’invalidité. La notion de prévoyance est plus globale. Elle recouvre ainsi la mutuelle santé, par exemple.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

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