Assurance-vie, instrument de transmission d’un capital

Deux types de produits d’assurance-vie existent

Les contrats d’assurance en cas de vie qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à une date donnée (ou terme du contrat) si le souscripteur du contrat est en vie. Ces contrats intègrent le plus souvent une « contre-assurance » en cas de décès du souscripteur avant la date prévue. L’épargne capitalisée sera alors versée à un bénéficiaire préalablement désigné ;

Les contrats d’assurance en cas de décès prévoient le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s).

Il est fortement recommandé de prévoir des bénéficiaires remplaçants. Supposons que vos enfants, bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie décèdent avant vous. La formule « mes enfants vivants ou représentés » permettra alors le versement de l’épargne à vos petits-enfants à votre décès.

Ces contrats présentent deux avantages importants

Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être désignés librement par le souscripteur. Ils vous permettent donc d’améliorer significativement la situation de vos proches, notamment votre concubin ou partenaire de Pacs qui n’ont pas de droit sur votre succession. Ils n’entrent pas dans la succession de la personne décédée. Il n’entre donc pas dans la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve. Ils ne sont pas non plus soumis aux droits de succession.

Une double limite existe à ce dernier point. La première consiste en la « part réservataire », qui empêche toute personne de complètement déshériter ses enfants. Il est donc conseillé de limiter le montant de l’épargne investie en assurance-vie à la quotité disponible.

La seconde est liée à des « primes manifestement exagérées », ce qui signifie que l’assurance-vie ne doit pas représenter une part trop importante de l’actif successoral.

L’autre intérêt déterminant de l’assurance-vie réside dans son traitement fiscal. En effet, si vous les avez alimentés avant vos 70 ans, vos contrats d’assurance-vie peuvent être transmis aux personnes souhaitées, sans aucune taxation, pour un montant de 152.500 euros par personne. Au-delà de ce montant, la taxation sera limitée à 20%, quel que soit le montant et le lien de parenté avec l’assuré, c’est-à-dire un taux bien inférieur aux droits de succession.

En ajoutant à ce plafond celui de 156.357 euros, propre aux droits de succession, vous pouvez transmettre à vos enfants 308.857 euros en franchise d’impôt.

Ces règles fiscales avantageuses ne sont valables que pour les sommes investies avant 70 ans.

Pour les primes versées après 70 ans les avantages sont plus limités. L’abattement est alors réduit à 30.500 euros pour les sommes investies après cet âge.
De plus, au-delà de ce plafond ce sont les droits de succession qui s’appliquent et non plus l’abattement de 20%. En revanche les gains capitalisés sur le contrat sont transmis en franchise des droits de succession. Seules les sommes versées font l’objet d’une taxation si le plafond est dépassé.

Supposons que Monsieur Dupont, âgé de 72 ans, investisse 150.000 euros dans un contrat d’assurance vie. A son décès, cinq ans plus tard, le capital investi s’est valorisé pour atteindre la somme de 200.000 euros. Les bénéficiaires du contrat recevront 30.500 euros sans payer d’impôt. A cette somme s’ajoute la revalorisation de 50.000 euros (200.000-150.000) du contrat, qui ne sera pas non plus taxée. Par contre ils devront payer des droits de succession sur les 119.500 (150.000-30.500).

Créé le 30 juin 2009 - Dernière mise à jour le 3 juillet 2009