Au moment de choisir sa formule d’épargne, comment tenir compte de la fiscalité ?

Etre attentif à la fiscalité de ses placements ne signifie pas faire passer la fiscalité au premier plan dans ses choix patrimoniaux. Le cheminement doit être inverse. Il est essentiel de sélectionner tout d’abord une orientation (immobilier, investissement dans le non-coté…) avant de l’appréhender éventuellement dans un cadre fiscal avantageux.

Un conseil

S’assurer que l’opération est réellement rentable, c’est-à-dire que le gain effectué grâce au régime fiscal n’est pas inférieur aux frais engendrés par une telle opération ni au différentiel de rendement entre celui offert par le produit sélectionné et celui habituellement fourni sur la classe d’actifs concernée.

Une question :

Il ne faut pas confondre optimisation fiscale et défiscalisation. L’optimisation fiscale consiste à organiser son patrimoine et à sélectionner les modes de détention les plus favorables. Si vous achetez des actions par exemple, vous pouvez effectuer vos opérations sur un compte-titres, et vos plus-values seront taxées à 27 % si le montant des cessions de l’année est supérieur à 20.000 euros. A l’inverse, si vous gérez vos actions au sein d’un PEA ou d’un contrat d’assurance-vie, la fiscalité peut s’avérer très avantageuse. L’optimisation fiscale réside donc dans le choix du support. Les opérations de défiscalisation correspondent à l’achat d’un produit dans le but de bénéficier d’un avantage fiscal qui impacte directement votre impôt sur le revenu. Il s’agit d’investissements qui donnent droit à une réduction de votre montant imposable sur une ou plusieurs années ou d’une déduction directement sur vos impôts.

Les principaux supports pour optimiser sa fiscalité :

• Livrets

Certains livrets d’épargne bénéficient d’une fiscalité très attractive. Effectivement, les intérêts perçus sont souvent exonérés d’impôt (cf. liste ci-dessous) mais les dépôts sont en général plafonnés. Un épargnant ne peut détenir deux livrets identiques (par exemple, deux Livrets A) mais il peut utilement posséder deux livrets différents (Livret A et Livret de développement durable par exemple). Il pourra ainsi bénéficier d’une exonération d’impôts plus importante.

• PEA

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un produit d’épargne réglementé. Détenir un portefeuille de valeurs mobilières au sein d’un PEA permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sous réserve de certaines conditions en termes de durée de détention du compte-titres.

• Assurance-vie

L’assurance-vie offre la possibilité d’intégrer un éventail plus large d’actifs. Ce produit peut aussi assurer des revenus complémentaires (une rente) sans que le souscripteur ait besoin de clôturer le support. Il permet de bénéficier d’un double avantage :

• de son vivant, le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire ou pour l’intégration dans son revenu imposable, et dans la plupart des cas ne paye qu’au dénouement du contrat.

• lors de la transmission et du décès de l’assuré, les droits de mutation sont souvent allégés pour le bénéficiaire (franchise jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes placées avant 70 ans et, au-delà de 152 500€ par bénéficiaire, taxation au taux unique de 20% ). Vous devez vous renseigner auprès de votre conseiller financier. Les avantages fiscaux varient en fonction du type de contrat et de l’âge du souscripteur au moment des versements.

• Epargne en entreprise

Historiquement, l’épargne en entreprise appelée souvent épargne salariale est la première à avoir été mise en place dans les grandes entreprises. La loi Fabius du 19 février 2001, en créant les Plans d’Epargne Interentreprises, a offert à certaines petites et moyennes entreprises la possibilité d’être également associées à des formules d’épargne salariale. L’idée de base est de permettre à une entreprise d’aider ses salariés à se constituer une épargne investie en valeurs mobilières. Les fonds sont bloqués durant une période de cinq ans. Toutefois, des cas de retrait anticipé existent. Il s’agit des événements de la vie qui nécessitent la mobilisation de l’épargne à savoir le mariage, l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale, la naissance du troisième enfant, le décès… L’avantage de l’épargne salariale réside dans l’abondement effectué par l’entreprise pouvant aller jusqu’à 300 % de la somme versée par le salarié, ainsi que par une fiscalité douce limitée aux prélèvements sociaux.

Depuis la réforme de 2003, l’épargne en entreprise peut aussi permettre de constituer un complément de retraite (PERCO). L’avantage fiscal est à la souscription, les sommes qui y sont versées au titre de l’intéressement ou de la participation ainsi que l’abondement de l’entreprise sur ces sommes sont exonérés d’IR pour les bénéficiaires.

• PERP

Tout individu peut souscrire à un Plan d’Epargne Retraite Particulier, un plan individuel. Cependant, étant donné que l’avantage fiscal du PERP est situé à la souscription, il convient essentiellement aux personnes très fiscalisées, et qui connaîtront au moment de leur départ à la retraite une importante chute de revenus.

La défiscalisation, un outil délicat…

La défiscalisation permet de bénéficier d’une déduction sur le montant des revenus imposables ou d’une réduction d’impôt. Mais cet avantage fiscal ne doit pas être la raison première pour le choix d’investissement. Il est essentiel de rechercher en premier lieu un thème d’investissement en vue d’un placement.

• Immobilier Vous estimez que la conjoncture est propice à un investissement immobilier ? Alors il existe plusieurs outils de défiscalisation dans ce domaine. Vous pouvez soit investir en direct dans des appartements Loi Robien ou Borloo populaire, soit dans des OPCVM spécifiques. Ces produits donnent droit à une réduction de votre montant imposable. Mais attention, le rendement est souvent inférieur à celui offert par les autres investissements immobiliers. Il est donc essentiel de faire au préalable une simulation pour s’assurer que votre situation patrimoniale vous permet de bénéficier réellement de l’avantage fiscal sans que cela soit au détriment de vos revenus finaux.

Bon à savoir.

• Prises de participation dans des sociétés non-cotées Si vous souhaitez, dans une optique de diversification, prendre des participations dans des sociétés non cotées ou des parts de FCPI, vous aurez droit à une réduction d’impôt correspondant à 25 % de votre investissement (la réduction d’impôt est plafonnée en fonction de votre situation familiale). Mais ce type de produit est extrêmement risqué et ne doit constituer qu’une part minime de votre patrimoine. Aussi s’adresse-t-il à des ménages plutôt aisés.

Règle d’or. Ne jamais privilégier la défiscalisation. Par contre, en fonction de vos choix d’investissement et de votre situation patrimoniale, vous pouvez opter pour tel ou tel support et pour tel ou tel produit.