A la différence du salarié, le travailleur non salarié (TNS) organise son travail comme il l’entend. Il est autonome dans l’organisation de son travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre…). Il n’a pas de compte à rendre à qui se soit (si ce n’est à son comptable). A la différence d’un personnel salarié employé, il n’est juridiquement subordonné à personne.

Le TNS est un entrepreneur. Il a le choix entre plusieurs formes d’entreprise

• L’entreprise individuelle ou en nom propre ou en nom personnel avec à sa tête l’entrepreneur. C’est le mode d’exploitation le plus fréquemment choisi. Ici pas de capital de départ à fournir ! Patrimoine privé et de l’entreprise ne font qu’un !
  A noter qu’un nouveau régime, qui a vu le jour début 2009, se développe : l’auto-entrepreneur. Le statut juridique demeure néanmoins celui de l’entreprise individuelle.

• L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

• La SARL : Société à Responsabilité Limitée.
  Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés. Il doit donc demander son inscription et cotiser aux même caisses que :
   les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
   les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
   les professions libérales, si la SARL a un objet libéral. Les agriculteurs et artistes auteurs ont aussi des statuts indépendants.

• La SNC : Société en Nom Collectif.

• La SASU

• Dernier né : le régime de l’auto-entrepreneur

Le principal avantage de ce régime réside dans une imposition fiscale et sociale forfaitaire directement prélevée sur le chiffre d’affaires une fois celui-ci réalisé. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez ni charges, ni impôt à payer. De plus, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; lorsque vous déclarerez votre activité, un numéro de SIREN vous sera délivré.

Pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur : APCE Quelle forme d’entreprise vous protège le mieux ? La réponse dans la FAQ de l’APCE

Le numéro SIREN

Chaque entreprise - y compris sous la forme d’auto-entrepreneur - est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise. Attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.

Le numéro Siren classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise. Ex. : 321 654 987

Le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante :

• Pour les commerçants et sociétés. Ex. : RCS Bordeaux 321 654 987
  RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
  Bordeaux : lieu d’immatriculation
  321 654 987 : numéro Siren
  

• Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Ex. : 321 654 987 RM 012
  321 654 987 : numéro Siren
  RM : Répertoire des Métiers
  012 : groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l’artisanat
  

• Pour les professions libérales. Ex. : 321 654 987
  Certains organismes ont besoin d’un numéro avec un code à 5 chiffres supplémentaires (c’est le numéro SIRET)