PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

La location longue durée (LLD)

La location longue durée est une formule de location sur plusieurs années sans option d’achat, qui intègre notamment l’entretien du véhicule. Ce qui la distingue de la location avec option d’achat (LOA).

La location longue durée a d'abord été un système réservé aux entreprises. Elle est maintenant souvent proposée aux particuliers. Il s'agit d'un contrat de location intégrant dans son coût plusieurs services, et notamment l'entretien du véhicule. En revanche, l'assurance reste à la charge de l'automobiliste.

Comment fonctionne la LLD ?

Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci, sur une période de 1 à 5 ans pour un kilométrage déterminé. Le véhicule est la propriété de l’établissement de crédit ou de la banque qui le loue à l’automobiliste. Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit s’assurer de l’entretien du véhicule et du paiement des loyers.

A la fin du contrat de location, le locataire doit restituer le bien. Il ne dispose pas d’option d’achat lui permettant d’acquérir le véhicule. C’est la différence avec la LOA ( location avec option d’achat).

Les dispositions du code de la consommation, notamment celles relatives au crédit, ne s’appliquent pas aux contrats de location longue durée (LLD). Le locataire ne dispose pas de droit de rétractation, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global ( TAEG   Définition Dans les contrats de crédit à la consommation et de crédit immobilier, le taux effectif global (TEG) est dénommé  «Taux annuel effectif global». Il intègre tous les coûts liés à l’octroi du crédit : les intérêts, les frais de dossier, les frais d'assurance, de garantie, d'hypothèque...  Il ne doit jamais dépasser le seuil de l'usure (ou taux d'usure).
), l’éventuelle indemnité de résiliation n’est pas plafonnée par la loi…

Le coût de la LLD

Le coût de la location, réglé par mensualités, dépend de divers éléments :

  • la valeur du véhicule,
  • la valeur résiduelle du véhicule au terme de la location,
  • la durée de la location,
  • le forfait kilométrique déterminé pour la durée de la location, fixé dans le contrat (10 000 à 15 000 km/an pour un modèle essence et 15 000 à 20 000 km/an pour un modèle diesel),
  • les services et les prestations inclus : entretien, assistance, extension de garantie, éventuellement assurance…

Un premier loyer majoré et/ou un dépôt de garantie peuvent être exigés par l’organisme financier. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, diminué des éventuels frais de remise en état.

Selon les options choisies, diverses prestations sont incluses dans le montant des loyers : entretien, maintenance, extension de garantie…

Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule

Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), l’entretien régulier de la voiture, le carburant et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LLD.

Le locataire doit assurer le véhicule

Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.

Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques » avec des garanties contre le vol, l’incendie…

En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).

En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LLD peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule. Son montant est fixé au contrat.

Les contrats de LLD incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.

A la fin de la LLD, la restitution du véhicule

Au terme du contrat de location, le locataire doit restituer le véhicule. Il n’a pas d’option d’achat.

Il doit le restituer en parfait état. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être rendu sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais pour les kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du forfait prévu au contrat.

Certains contrats peuvent permettre de prolonger la location au-delà du terme initial du contrat. Ou le locataire peut souscrire une nouvelle offre de LLD pour repartir avec une nouvelle voiture.

Avantages et inconvénients de la LLD

La location longue durée permet de disposer d’un véhicule récent, à tout moment, tout compris. L’automobiliste n’a pas à se soucier de sa revente. Et les sommes à régler chaque mois sont moins élevées que des mensualités de crédit.
Mais l’un des inconvénients majeurs, pour les personnes qui font beaucoup de kilomètres, est que le contrat prévoit un maximum annuel assez limité (de l'ordre de 15 000 à 20 000 kilomètres par an). 

Créé le 21 juin 2017 - Dernière mise à jour le 21 juin 2017
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