PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Le PTZ+
Le « PTZ+ » concerne les ménages les plus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Il est accordé sous condition de ressources et quasiment exclusivement disponible pour les logements neufs : seuls les logements HLM achetés par leur locataire restent inclus dans le dispositif.
Assimilable à une avance de fonds remboursable, le PTZ+ est accordé sans intérêts ; il vous permet de ne rembourser que 20 000 euros si vous avez emprunté 20 000 euros. Vous devrez cependant régler les primes d’assurance-emprunteur.
Le prêt à taux zéro ne vous permet pas de financer la totalité de votre achat, car il ne peut être le prêt unique ni même principal. Il vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent d’ailleurs se cumuler : prêt bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement.
Des conditions de ressources plus strictes en 2013
Le PTZ+ est accordé en fonction d’un plafond de ressources différent selon la zone géographique de votre achat. Le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes destinées à occuper le logement financé ne doit pas dépasser, suivant les zones géographiques, un montant variant entre 18.500 euros à 36.000 € pour une part de coefficient familial.
Plafond des ressources selon les zones (à compter du 1er janvier 2013)
| Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 |
36.000 € |
26.000 € |
20.000 € |
18.500 € |
| 2 |
50.400 € |
36.400 € |
28.000 € |
25.900 € |
| 3 |
61.200 € |
44.200 € |
34.000 € |
31.450 € |
| 4 |
72.000 € |
52.000 € |
40.000 € |
37.000 € |
| 5 |
82.800 € |
59.800 € |
46.000 € |
42.550 € |
| 6 |
93.600 € |
67.600 € |
52.000 € |
48.100 € |
| 7 |
104.400 € |
75.400 € |
58.000 € |
53.650 € |
| 8 ou plus |
115.200 € |
83.200 € |
64.000€ |
59.200 € |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Ile de France et de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, communes de la grande couronne d’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.
Le montant du prêt et les conditions de performance énergétique du logement
Le montant accordé ne peut être supérieur à un certain pourcentage du prix d’acquisition qui varie entre 14 et 33 % et avec un plafond maximum par opération.
Le montant du PTZ+ va dépendre à la fois de la composition de votre famille et de la situation géographique du logement, du niveau de performance énergétique du logement, du nombre de personnes composant le foyer. Pour le financement d’un logement neuf répondant aux normes BBC, la quotité (pourcentage du montant retenu de l’opération) varie de 18 % en zone C à 33 % en zone A (au lieu de respectivement 24 % et 38 % en 2012). Pour les logements à la performance énergétique standard, cette quotité varie de 14 % en zone C à 26 % en zone A (sans changement par rapport à 2012).
Pour les logements anciens où seules les opérations de revente d’un logement social à son occupant seront éligibles au Prêt à taux zéro en 2012, la quotité de financement sera de 10% (sans changement par rapport à 2012).
Enfin, dernière condition pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf certaines exceptions (titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé AAH ou AES, victime d’une catastrophe rendant inhabitable votre ancien logement).
La durée du prêt
Une fois le prêt acquis, vous allez le rembourser par mensualités constantes, en fonction de vos revenus, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans. En règle générale, la durée de remboursement sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés. La durée de remboursement est en effet fixée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Un différé de remboursement pour les ménages les plus modestes
Pour les offres de prêt PTZ+ émises à compter du 1er janvier 2013, les emprunteurs qui relèvent des deux premières tranches de revenu au barème de l’impôt pourront bénéficier d’un différé total de remboursement du PTZ+. Ce différé sera, au plus, de 14 ans ou de 5 ans selon la tranche de revenus et la zone géographique du logement. Pour les autres catégories au quotient familial plus élevé, il n’y a pas de possibilité de différé de remboursement.
Ce dispositif permet de rembourser en priorité le prêt immobilier classique sur lequel des intérêts sont comptabilisés, afin de diminuer le coût total de ce prêt. En fin de remboursement de ce prêt classique, le remboursement sans intérêts du PTZ+ pourra commencer. Cependant, la durée totale entre le déblocage du PTZ+ et la fin de son remboursement ne pourra dépasser 25 ans.
En savoir plus : documentation de l’ANIL
© IEFP – la finance pour tous
ABONNEZ-VOUS ! SUIVEZ-NOUS SUR
