PRATIQUE

Le prêt Action Logement

Le prêt « Action Logement » est un prêt accordé aux salariés des entreprises du secteur privé. Les conditions d’accès au prêt sont simples, même s’il n’est accordé qu’aux salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Qu’est-ce que le prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement (autrefois appelé «1% Logement ») est un prêt destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, entreprises redevables de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Pour bénéficier du prêt Action Logement, vous devez justifier de ressources ne dépassant pas un certain plafond, variable selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Il permet de financer votre résidence principale (maison individuelle avec ou sans terrain, ou appartement), dans l'ancien, le neuf ou la construction. De plus, le prêt Action Logement est cumulable avec d’autres prêts. Renseignez-vous.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

 Pour bénéficier du prêt, quelques conditions sont à remplir :

  • être obligatoirement salarié d’une entreprise privée non agricole, préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans,
  • avoir un revenu fiscal annuel inférieur aux plafonds du prêt locatif intermédiaire,
  • occuper le logement à titre de résidence principale au moins 8 mois par an,
  • souscrire obligatoirement une assurance décès-invalidité.

Le prêt est soumis à l’accord de l’entreprise, dans le cadre d’une enveloppe annuelle prédéfinie. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, adressez-vous à votre employeur ou à l’organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (Alliance, Procilia, CIL, Cplos,…)

Les caractéristiques du prêt Action Logement

Le montant maximum du prêt Action Logement est de 30 % du montant de l’opération, et peut varier de 7 000€ à 25 000€ selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement (Zone A, B, ou C). Il est possible de bénéficier d’une majoration du plafond, de 5 000 à 10 000 € dans certaines situations  (mobilité professionnelle, moins de 30 ans, acquisition d’un logement HLM…). De plus, le bien doit respecter certaines conditions de performances énergétiques.

Le taux du prêt (hors assurance) est de 1 % maximum.

La durée de remboursement du prêt est de 20 ans maximum.

Créé le 03 mars 2009 - Dernière mise à jour le 23 juin 2017
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16 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 23/03/2017 10:29

Bonjour,

Pour le savoir, il convient de s'adresser à cet organisme directement.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

zohra95 , publié le 23/03/2017 09:02

Bonjour ,
j'ai envoyé un dossier prets accession à action logement et je souhaites savoir le délai de traitement de celui ci ?
merci de votre réponse
Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 02/02/2017 12:26

Bonjour,

Pour le savoir plus, vous pouvez consulter cet article : https://www.anil.org/pret-1-logement/

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

amina , publié le 01/02/2017 15:18

Bonjour.
Je souhaiterais savoir s'il vous plaît si le prêt accession logement est accordé, est il versé à l'organisme qui me vend le bien ou sur mon compte personnel en guise d'apport personnel ?
Merci de votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/08/2016 16:02

Bonjour,

Si votre contrat de prêt le permet, vous pouvez demander le transfert de votre prêt accession sur votre nouveau projet d’acquisition immobilière. Mais le nouveau bien immobilier doit être éligible au prêt accession et vous devez continuer de remplir les conditions pour en bénéficier. Pour plus de précisions, vous pouvez interroger votre banque.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Maison , publié le 24/08/2016 13:27

Bonjour, ce prêt accession doit il être intégralement remboursé lors de la revente du logement ou peut il être conservé, par exemple pour permettre un apport personnel lors de l'acquisition du logement suivant ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/08/2014 17:21

Bonjour,

Nous vous confirmons que pour bénéficier du prêt Acquisition Action Logement, le logement doit être soit neuf, soit ancien sans travaux et respectant les conditions de performance énergétique des logements neufs (au moins être classé en D sur l’étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement).

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

espelette , publié le 14/08/2014 20:38

J'aimerais comprendre pourquoi, pour avoir droit à ce prêt, le logement ancien doit être de catégorie D ou mieux en performance énergétique. Cela pénalise l'acheteur qui n'y est pour rien. C'est décourageant quand on remplit toutes les autres conditions, et qu'on a trouvé un logement d'un bon rapport qualité-prix, mais diagnostiqué "E"...

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/05/2014 15:36

Bonjour,

En principe sous 15 jours, une réponse vous est donné. Mais, cela peut varier en fonction de votre dossier et du processus de gestion des dossiers de l'organisme prêteur.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

LOLO94260 , publié le 14/05/2014 03:17

Bonjour,
Je viens de d'envoyer mon dossier au Groupe Procilia, Savez vous dans combien de temps je pourrais avoir une réponse?
Merci pour votre réponse
Cordialement

 
institut pour l'éducation financière du public

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