PRATIQUE

Convention et relevés

Les dates de valeur

Les dates de valeur sont les dates appliquées lors de vos opérations bancaires pour le calcul des intérêts débiteurs (ou créditeurs dans le cas d’un compte épargne).

La différence entre les dates d’opération et les dates de valeur

Les dates d’opération sont celles qui correspondent à la date d’enregistrement de votre opération. En principe les dates d’opération appliquées sont celle du jour où vous passez l’ordre à votre banque. Cependant, dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple une remise de chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Dans ce cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé.

Les dates de valeur appliquées sont différentes, en général postérieures lorsque vous versez de l’argent sur votre compte. Ce sont elles qui comptent pour  comptabiliser les intérêts, soit que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, soit ceux que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.

Connaitre les dates de valeur appliquées

Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios.
Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.
En ce qui concerne les dates de valeurs appliquées sur les chèques émis ou les chèques déposés sur votre compte, elles ne peuvent pas être supérieures à 1 jour ouvré.
En ce qui concerne les autres moyens de paiement (virement, prélèvement,...) émis au débit ou portés au crédit de votre compte, la date de valeur appliquée correspondra au jour d’enregistrement sur le compte de la banque. Dans ce cas, la date d’opération et de valeur seront identiques.
En ce qui concerne le retrait ou les versements d’espèces effectués en agence, les dates d’opération et de valeur sont identiques.
Enfin, si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte seront comptabilisées séparément et avec une date d’opération selon la date de présentation par le commerçant ; mais seront débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.

La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables

On considère comme ouvrables les jours consacrés au travail, c'est-à-dire tous les jours du calendrier à l'exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal et des jours fériés. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi inclus.
En conséquence, une semaine comporte donc 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés). 

Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11.
Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10.
Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jours (du 10 au 11).
Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.

Le virement interne de compte à compte

Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur enregistrée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.

Cas particulier des comptes d’épargne

Sur les comptes épargne, réglementée ou non, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu'ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.

Créé le 05 juin 2012 - Dernière mise à jour le 05 juin 2012
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 16/12/2013 10:19

Bonjour,
Suite à une erreur de manipulation ou un oubli d'encaissement, oui, cela est possible. Pour en savoir plus, il conviendrait d’interroger votre banque.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

daniel81 , publié le 12/12/2013 17:32

Est-ce que le montant déposé par chèque de la même banque sur un compte sur livret peut-être bloqué pendant 15 jours?

 
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