Découvert bancaire

Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur. Il constitue une opération de crédit à court terme et n’est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente pas un droit car il doit être soumis à l’approbation de votre banque. A l’ouverture d’un compte, une convention récapitule le fonctionnement du compte et précise si un découvert est possible ou non. Si tel est le cas, vous aurez l’autorisation de rendre votre compte débiteur – pour un montant maximum et dans un temps limité – qui vous permettra de ne pas être confronté à une situation de défaut de paiement.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels, depuis le 30 juin 2011, qu’il s’agisse d'un découvert autorisé automatique ou négocié.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise les modalités de remboursement.
En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.
Si ce crédit est supérieur à trois mois, une offre de crédit doit vous être proposée. Cette offre est soumise à la réglementation du crédit à la consommation . Les autorisations de découvert remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois bénéficient également des règles du crédit à la consommation, mais avec un formalisme allégé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire   Définition Le taux de base bancaire est un taux d’intérêt annuel qu’ une banque fixe elle-même librement et qu'elle entend retenir comme taux de référence pour ses opérations. Il n'est défini par aucun texte légal ou réglementaire mais son usage s'est dégagé des pratiques de la profession. Ce taux, même s'il a perdu de son actualité, sert encore de référence à la tarification d'environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis, notamment aux PME (source Banque de France)
auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire ( le taux d’usure   Définition Lorsque vous souscrivez un crédit, le taux qui vous est accordé ne peut être supérieur au taux de l’usure.
Ce taux est calculé tous les trois mois pour chaque catégorie de prêt à partir des taux moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre écoulé. Il est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et peut être consulté sur le site de la Banque de France
) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert,ou encore majorent l’Euribor ( taux interbancaire   Définition Il correspond au taux d’intérêt utilisé par les banques lorsqu’elles se prêtent de l’argent. Il existe différents taux interbancaires dont les plus utilisés dans la zone Euro sont l’Eonia (Euro OverNight Index Average) et l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate).
offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

Le découvert refusé par la banque

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci rejettera les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Si le rejet vise un chèque, les frais sont plafonnés à 30 euros si la somme est inférieure à 50 euros et à 50 euros si le chèque dépasse ce seuil (envoi de la lettre d’information compris), avec en plus le risque de se retrouver interdit bancaire jusqu’à régularisation de la situation (pour une durée maximum de cinq ans) sur la totalité de vos comptes et d’être inscrit par la Banque de France dans le fichier central des chèques (FCC). Dans ce cas, toute nouvelle inscription dans un autre établissement bancaire vous sera refusée.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d'intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commission d’intervention ».