Bonus-malus écologique (écopastille)
Le bonus-malus écologique est une des mesures phares prises par le gouvernement français après le Grenelle de l’Environnement (octobre 2007). C’est une mesure d’ordre fiscal puisqu’il s’agit d’une taxe pour les véhicules les plus polluants.
Pour inciter l’automobiliste particulier acheteur d’un véhicule à consommer propre, les pouvoirs publics ont instauré un système de bonus-malus pour les voitures neuves. Depuis janvier 2008, l’achat d’une voiture neuve mais polluante est taxé de 200 à 2600 euros selon le niveau des émissions de CO2 (gaz carbonique) du véhicule. Le produit de ce « malus » finance la « prime à la casse ». Lancée par le gouvernement fin 2008, la « prime à la casse » encourage à remplacer un véhicule de plus de 10 ans par un véhicule neuf émettant moins de 161 gr CO2/km, la date defacturation du véhicule devant être comprise entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. A contrario, ceux qui achètent un véhicule propre bénéficient d’un « bonus » qui va de 200 à 1000 € selon le véhicule.
Il existe aussi un bonus / malus écologique applicable aux véhicules de société ou de fonction (ce sont des véhicules particuliers immatriculés au nom d’une société, souvent de grosses cylindrées fortement émettrices de CO2). La particularité pour ces voitures est que leur sont appliqués à la fois le bonus ou le malus au moment de l’achat, selon leur émission en CO2, et la taxe annuelle sur les véhicules de société.
Le principe est donc simple : en dessous d’un certain seuil c’est l’Etat qui verse une prime (un bonus), au dessus de certains seuils, c’est l’acheteur du véhicule polluant qui paye le malus.
Tout nouveau véhicule acheté depuis le 1er janvier 2008 est par conséquent soumis à l’écotaxe (malus). Par contre les véhicules d’occasion achetés à la même période ne le sont pas, sauf pour les véhicules importés de l’étranger, et immatriculés en France.
Depuis le 1er janvier 2009, le malus est annuel pour les véhicules très polluants c’est-à-dire avec une émission CO2 de 250g/km. Le montant de la taxe est de 160 euros et cette redevance doit être déclarée auprès du centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.
Les seuils de référence pour les bonus et les malus sont regroupés en catégories et sont très bien explicités sur le site de l’ADEME :
Pour en savoir plussur les barèmes
Pour en savoir plus sur le bonus/malus applicable aux véhicules
Concrètement, le montant du bonus est en principe intégré par le concessionnaire au prix d’achat TTC. Mais le bonus doit être visible sur la facture d’achat. Dans le cas où le concessionnaire n’accepte pas de faire l’avance du bonus, l’acheteur pourra bénéficier du bonus en conservant la facture et en l’adressant à l’organisme public gestionnaire du dispositif.
Quand au malus, il correspond à une taxe additionnelle à la carte grise. Dans la pratique c’est le concessionnaire qui intégrera le montant du malus (dans la catégorie « frais d’immatriculation ») dans la facture d’achat. Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule.
L’objectif est de réduire significativement les émissions de CO2 dues aux voitures et pour cela, de passer de 176 g/km qui est aujourd’hui la moyenne d’émission du parc automobile français à 130 g /km. Il est aussi d’inciter les constructeurs automobiles à investir dans la voiture propre. Il est enfin de renouveler en profondeur le parc automobile avec la disparition des voitures les plus polluantes.
Pour en savoir plus sur le bonus-malus écologique :
economiesolidaire.com
bonus-ecologique.fr/
Créé le 20 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 20 octobre 2009
